Un projet de loi destiné à améliorer la qualité des prestations au niveau de la justice

4 janvier 2015 Commentaires fermés sur Un projet de loi destiné à améliorer la qualité des prestations au niveau de la justice
Un projet de loi destiné à améliorer la qualité des prestations au niveau de la justice

Le ministre de la Justice, Mr Tayeb Louh, a affirmé dimanche dernier que le projet de loi portant sur la modernisation du secteur de la justice sera l’objet d’une assise juridique, chose qui va permettre l’utilisation des technologies de la communication et de l’information, mais aussi qui va améliorer la qualité des prestations au profit du citoyen.

“L’introduction des nouvelles technologies dans le secteur de la justice consacre l’accompagnement de la réforme profonde que connaît le secteur de la justice, ” fut la déclaration de Mr Louh, tout en réaffirmant que la modernisation du secteur de la justice “ne saura intervenir sans la modernisation des modes de gestion”

Ce projet de loi compte 19 articles traitant principalement de la mise au point d’un système informatique centralisé, notamment au niveau du ministère de la Justice pour traiter les données personnelles, à titre d’exemple, le certificat de nationalité et le casier judiciaire.

A savoir que ce texte vise aussi l’utilisation des documents électroniques, en remplacement des supports en papier, l’adoption de la certification électronique des documents rédigés par le ministère de la justice et la criminalisation de l’usage illicite de la signature électronique.

Mr Moussa Tamertaza, le représentant du Front des forces socialistes (FFS), a souligné lui aussi l’importance de consacrer l’indépendance de la justice d’un Etat de droit, ajoutant que la modernisation de la justice “ne se limite pas au développement des outils de travail, mais implique tout aussi bien l’élément humain”.

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