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Le niveau des aides accordées aux jeunes promoteurs et aux chômeurs promoteurs âgés de 30 à 50 ans redéfini au JO

Le niveau des aides accordées aux jeunes promoteurs et aux chômeurs promoteurs âgés entre 30 et 50 ans vient d’être redéfini par deux décrets exécutifs publiés au Journal officiel, N.16 modifiant et complétant les textes législatifs de 2003 et 2004.

Les deux décrets précisent que les catégories de jeunes promoteurs et chômeurs promoteurs âgés entre 30 et 50 ans, outre les avantages prévus par la législation et la réglementation en vigueur, bénéficient d’une bonification des taux d’intérêt sur les crédits d’investissement de création ou d’extension d’activités qui leur sont consentis par les banques et les établissements financiers.

’’La bonification en question est fixée à 80% du taux débiteur appliqué par les établissements bancaires, au titre des investissements réalisés dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche, du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique ainsi que de l’industrie de transformation’’, précisent ces deux décrets.

Elle est de 60% du taux débiteur appliqué par les banques et établissements financiers, au titre des investissements réalisés dans tous les autres secteurs d’activités.

Les jeunes promoteurs et chômeurs promoteurs des wilayas des Hauts-Plateaux bénéficient quant à eux de bonifications respectivement de 95% et 80% du taux débiteur appliqué, est-il indiqué.

Ainsi les bénéficiaires de crédits ne supportent que le différentiel non bonifié du taux d’intérêt.

Toutefois, lorsque leurs investissements sont situés dans les wilayas d’Adrar, Tindouf, Ghardaïa, Biskra, Béchar, Laghouat, Ouargla, IIlizi, Tamanrasset et El oued, les bonifications prévues sont portées à 100% du taux débiteur appliqué par les banques et établissements financiers.

Les dispositions de ces décrets s’appliquent également aux échéances des crédits bancaires restant à honorer à la date de la publication du présent décret, soulignent les deux texte, approuvés par le Président de la République et signés par le premier Ministre M. Abdelmalek Sellal le 6 avril dernier.

 

Source: http://www.aps.dz

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Promoteur immobilier: Facilitation des conditions d’octroi d’agrément

Le ministère de l’Habitat vient d’alléger les conditions requises pour l’octroi d’agrément pour l’exercice de la profession de promoteur immobilier, notamment par l’annulation des exigences de diplôme universitaire et la souscription d’une assurance sur l’activité.

En vertu du décret exécutif n°12-84 du 20 février 2012 fixant les modalités d’octroi de l’agrément pour l’exercice de la profession de promoteur immobilier, le postulant à l’agrément doit justifier de ressources financières suffisantes.

Il doit être âgé de vingt-cinq (25) ans au moins, de nationalité algérienne, présenter les garanties de bonne moralité et jouir de ses droits civiques.

Le candidat à l’agrément ne doit pas être frappé d’une des incapacités ou interdictions d’exercer.

Outre ces conditions, la règlementation précédente exigeait du postulant à l’agrément de faire valoir un certificat d’études supérieures d’architecture, de droit, de finances ou de commerce ou quelque autre spécialité technique favorisant l’exercice de la profession de promoteur immobilier.

La souscription d’une police d’assurance pour ses activités était requise par le décret exécutif du 20 février 2012.

Auparavant l’activité de promoteur immobilier n’était pas subordonnée au préalable d’agrément.

Les promoteurs immobiliers ont réclamé l’annulation des conditions prévues par le décret de février 2012 expliquant que le problème d’agrément les a privés des permis de construire et des prêts bancaires.

Le ministre de l’Habitat a déclaré récemment que la facilitation des mesures prévues par la loi régissant la profession de promoteur immobilier a permis l’octroi de 700 à 800 agréments.

 

Source: http://www.aps.dz

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Mécanismes pour la protection de la propriété intellectuelle

L’Algérie se verra bientôt dotée d’un BTT (Bureau de transfert de technologies) et de mécanismes pour la protection de la propriété intellectuelle.

C’est ce que Ali Jazairy, chef du département innovation et transfert des technologies à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a indiqué hier, en marge de la seconde consultation de cette organisation pour la région Afrique/Moyen-Orient, Le projet, d’un montant de 450 millions de dollars, sera installé au cyber-parc de SidiAbdellah et sera financé par plusieurs organismes bancaires dont la Banque africaine de développement (BAD) et la Banque mondiale (BM).

L’accord-cadre sera paraphé cette année et sa concrétisation interviendra au bout de 26 mois. Les promoteurs du projet assignent à ce dernier, le rôle de réceptacle de tous les jeunes innovateurs qui y trouveront le cadre idéal pour concrétiser leurs idées novatrices. Ce qui permettra au pays de constituer un réseau de porteurs d’idées novatrices, un peu à la Silicon Valley aux Etats-Unis, ce pôle des industries de pointe constitué de PME de deux à trois personnes au maximum et qui servent de locomotive à l’économie américaine. Le projet participe du souci de l’Etat de rapprocher la sphère de l’innovation, de la sphère économique comme le soulignera, d’ailleurs, le ministre de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’investissement, à l’ouverture de cette manifestation de deux jours qui se tient à l’hôtel Aurassi Pas seulement ce projet puisque l’Algérie est sur le point de se doter aussi de mécanismes pour la protection de la propriété intellectuelle.

«La protection de la propriété intellectuelle est une question complexe. Ceci demande un certain nombre de mécanismes que nous sommes en train de mettre en place», a fait part Chérif Rahmani. Des mécanismes rendus inéluctables du fait, arguera Cherif Rahmani, que la non protection de la propriété intellectuelle peut créer des « dérives importantes et inorganisées, à même d’encourager fortement la création de la connaissance et de l’innovation», ce qui, tout aussi inévitablement, profitera à des économies autres que la nôtre, dira encore le ministre. «Cette rencontre est une occasion pour bénéficier des expériences des pays développés dans ce domaine, l’objectif étant de créer une infrastructure intellectuelle et scientifique de formation et de recherche qui permet d’avoir le support essentiel au développement des brevets et une économie qui puisse absorber ces brevets», a-t-il relevé.

La deuxième consultation régionale sur le transfert de la technologie dans la région Afrique et Moyen-Orient, sera sanctionnée, ce mercredi à la clôture de ses travaux, par une série de recommandations pour optimiser le transfert technologique des pays industrialisés vers les pays en voie de développement. Elle est la seconde rencontre après la première tenue en juillet dernier à Singapour, dans l’attente de la tenue de trois autres rendez-vous similaires.

 

Source: http://www.lesoirdalgerie.com/

 

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Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes

En Algérie, l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (Ansej) est l’organisme chargé de la gestion d’un fonds de crédit pour la création d’entreprises. Elle participe au service public de l’emploi.

Le service public de l’emploi en Algérie

En application des textes de l’Organisation internationale du travail (OIT)1, un Service public de l’emploi est instauré en Algérie par le décret n° 62-99 du 29 novembre 1962. Il est confié à l’Office national de la main-d’œuvre (ONAMO)2. Le dispositif sera ensuite remanié ou complété par des textes réglementaires ou législatifs à plusieurs reprises, notamment en 1963 (instauration d’un monopole sur les flux migratoires), 1971 (organisation de l’ONAMO). En 1990, un changement de dénomination de l’ONAMO est décidé et l’Agence nationale de l’emploi (Anem) voit le jour. D’autres établissements viennent participer au service public de l’emploi : la Caisse nationale d’assurance-chômage (CNAC) en 1994 ; en 1996, l’appui aux jeunes voulant créer leur entreprise est confié à l’Ansej.

Missions

L’Ansej est chargée de la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la création d’activité pour les personnes âgées de moins de 40 ans. Elle gère un fonds de crédit, accordant des prêts à taux d’intérêt nul (prêts à taux 0), complémentaires de prêts bancaires. Des commissions composées de représentants des banques et des institutions accordent les prêts après examen des dossiers des promoteurs3. Un fonds de garantie bancaire complète les instruments de financements. Les conseillers de l’Ansej assurent un suivi aux promoteurs ayant obtenu un prêt

 

Voir :

http://www.ansej.org.dz/

http://algeria.smetoolkit.org/algeria/fr/content/fr/2012/Agence-Nationale-de-Soutien-%C3%A0-l-Emploi-des-Jeunes-ANSEJ

 

 

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