Tous les articles avec le mot-clé "loi"

Mise en place de nouvelles modalités d’exercice de l’activité des concessionnaires !

Mise en place de nouvelles modalités d’exercice de l’activité des concessionnaires !
22 février 2015 Commentaires fermés sur Mise en place de nouvelles modalités d’exercice de l’activité des concessionnaires !

Selon une publication faite au Journal officiel, de nouvelles modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires sont mises en place pour obliger les concessionnaires à investir dans leur branche d’activité. Le décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs stipule que les opérateurs concernés sont tenus de réaliser ...
Lire plus »

Amar Djilani: l’examen du projet de loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent se déroule dans le respect de la loi !

Amar Djilani: l’examen du projet de loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent se déroule dans le respect de la loi !
28 janvier 2015 Commentaires fermés sur Amar Djilani: l’examen du projet de loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent se déroule dans le respect de la loi !

Mr Amar Djilani, le président de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a affirmé mardi passé que ” l’examen du projet de loi amendant et complétant la loi 01-05 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorism...
Lire plus »

Djellab annonce une nouvelle réforme du système financier pour fin 2014

Djellab annonce une nouvelle réforme du système financier pour fin 2014
14 septembre 2014 Commentaires fermés sur Djellab annonce une nouvelle réforme du système financier pour fin 2014

Une nouvelle réforme du système financier, visant essentiellement à professionnaliser les banques et à diversifier les sources de financement de l’économie, sera lancée d’ici à la fin de l’année en cours, a annoncé dimanche à Alger le ministre des Finances, Mohamed Djellab. Dans une déclaration à la presse en marge de la 38ème réunion d...
Lire plus »

Réduction de 12 comptes spéciaux dans le projet de loi de finances 2015

Réduction de 12 comptes spéciaux dans le projet de loi de finances 2015
9 septembre 2014 Commentaires fermés sur Réduction de 12 comptes spéciaux dans le projet de loi de finances 2015

Le nombre des comptes d’affectation spéciale (CAS) du budget de l’Etat sera réduit de 12 comptes, selon le projet de la loi de finances (PLF) de 2015. Les propositions du PLF 2015, dont l’APS a obtenu une copie, portent sur l’assainissement de 12 CAS et ce, par le regroupement de 11 comptes en 5 (...
Lire plus »

Vente de véhicules: nouvelles mesures d’exercice de l’activité publiées au Journal officiel

Vente de véhicules: nouvelles mesures d’exercice de l’activité publiées au Journal officiel
5 septembre 2014 Commentaires fermés sur Vente de véhicules: nouvelles mesures d’exercice de l’activité publiées au Journal officiel

Les nouvelles mesures arrêtées par la loi de finances 2014 pour réglementer l’activité des concessionnaires automobiles ont fait l’objet d’un arrêté ministériel, signé par le ministre de l’Industrie et des mines, Abdesslam Bouchouareb et publié au dernier journal officiel. L’arrêté ministériel vise essentiellement à fixer les conditions d’exercice de l’activité d’importation et de commercialisation d...
Lire plus »

PLF 2014 : les facilitations à l’investissement profitent surtout aux entreprises privées

PLF 2014 : les facilitations à l’investissement profitent surtout aux entreprises privées
8 novembre 2013 Commentaires fermés sur PLF 2014 : les facilitations à l’investissement profitent surtout aux entreprises privées

Les nouvelles facilitations au profit de l’investissement comprises dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2014, qui sera soumis au vote de l’APN mardi prochain, profiteront surtout aux investisseurs privés, a assuré mercredi le ministre des Finances Karim Djoudi. Le projet prévoit une hausse de 16% des dépenses d’équipement et “offre ainsi un...
Lire plus »

Le projet du nouveau code de l’investissement prochainement devant le gouvernement

Le projet du nouveau code de l’investissement prochainement devant le gouvernement
2 juin 2013 Commentaires fermés sur Le projet du nouveau code de l’investissement prochainement devant le gouvernement

 Le projet du nouveau code de l’investissement sera soumis au gouvernement “dans les prochains jours”, a annoncé, dimanche à Alger, le ministre de l’Industrie, de la PME et de la promotion de l’investissement, Cherif Rahmani. Ce texte, appelé à devenir l’unique cadre juridique régissant les investissements en Algérie, va consacrer “la stabilité institutionnelle et réglemen...
Lire plus »

Loi de finances 2013 : procédures douanières et autres dispositions (3e partie et fin)

Loi de finances 2013 : procédures douanières et autres dispositions (3e partie et fin)
28 janvier 2013 Commentaires fermés sur Loi de finances 2013 : procédures douanières et autres dispositions (3e partie et fin)

Les derniers développements sur la loi de finances pour 2013 traitent des procédures douanières qui font l’objet d’une refonte et d’une mise aux normes ainsi que d’autres dispositions liées à l’investissement. Retour du Drawback en procédures douanières Le drawback correspond au régime douanier qui permet, lors de l’exportation de marchandises, d’obtenir le remboursemen...
Lire plus »

Octroi des Crédits: L’organisation au niveau des banques fait défaut

Octroi des Crédits: L’organisation au niveau des banques fait défaut
23 janvier 2013 Commentaires fermés sur Octroi des Crédits: L’organisation au niveau des banques fait défaut

Réunis hier dans le cadre d’ateliers sur les droits en sûreté en Algérie et des garanties préalables à l’accès au financement bancaire, les experts ont évoqué encore une fois le problème de l’organisation au niveau des banques, s’agissant de l’octroi de crédits Pour les experts réunis hier au siège du Forum des chefs d’entreprises (FCE), l’accès au crédit bancaire représente un obstacle majeur,...
Lire plus »

Loi de finances 2013 : remboursement de TVA et procédures fiscales (2e partie)

Loi de finances 2013 : remboursement de TVA et procédures fiscales (2e partie)
22 janvier 2013 Commentaires fermés sur Loi de finances 2013 : remboursement de TVA et procédures fiscales (2e partie)

La précédente contribution publiée dans le Supplément économique du 14 janvier 2013 traitait des dispositions de fiscalité directe de la loi de finances pour 20131. Il est question, dans cette édition, des amendements en matière de taxes sur le chiffre d’affaires et plus particulièrement en matière de procédures fiscales, tant les amendements en la matiè...
Lire plus »

Loi de finances 2013 : nouvelles dispositions en Fiscalité directe (1re partie)

Loi de finances 2013 : nouvelles dispositions en Fiscalité directe  (1re partie)
14 janvier 2013 Commentaires fermés sur Loi de finances 2013 : nouvelles dispositions en Fiscalité directe (1re partie)

La loi de finances pour 2013 a été publiée au Journal officiel n° 72 du 30 décembre 2012. Cette contribution commente ses principales dispositions pour ce qui concerne la fiscalité directe. Des articles à suivre traiteront d’autres domaines de fiscalité et d’autres dispositifs de cette nouvelle loi de finances. Au titre de la fiscalité directe,...
Lire plus »

La DGI élabore une nouvelle stratégie de contrôle fiscal

La DGI élabore une nouvelle stratégie de contrôle fiscal
8 janvier 2013 Commentaires fermés sur La DGI élabore une nouvelle stratégie de contrôle fiscal

La Direction générale des impôts (DGI) a rendu publics lundi à Alger les détails de sa nouvelle stratégie de contrôle fiscal qui clarifie désormais le rôle des intervenants dans la chaîne de contrôle ainsi que les bases de sélection des entreprises à vérifier conformément aux pratiques internationales en la matière. Cette démarche, qui sera applicab...
Lire plus »