Le ministère de l’Habitat vient d’alléger les conditions requises pour l’octroi d’agrément pour l’exercice de la profession de promoteur immobilier, notamment par l’annulation des exigences de diplôme universitaire et la souscription d’une assurance sur l’activité.

En vertu du décret exécutif n°12-84 du 20 février 2012 fixant les modalités d’octroi de l’agrément pour l’exercice de la profession de promoteur immobilier, le postulant à l’agrément doit justifier de ressources financières suffisantes.

Il doit être âgé de vingt-cinq (25) ans au moins, de nationalité algérienne, présenter les garanties de bonne moralité et jouir de ses droits civiques.

Le candidat à l’agrément ne doit pas être frappé d’une des incapacités ou interdictions d’exercer.

Outre ces conditions, la règlementation précédente exigeait du postulant à l’agrément de faire valoir un certificat d’études supérieures d’architecture, de droit, de finances ou de commerce ou quelque autre spécialité technique favorisant l’exercice de la profession de promoteur immobilier.

La souscription d’une police d’assurance pour ses activités était requise par le décret exécutif du 20 février 2012.

Auparavant l’activité de promoteur immobilier n’était pas subordonnée au préalable d’agrément.

Les promoteurs immobiliers ont réclamé l’annulation des conditions prévues par le décret de février 2012 expliquant que le problème d’agrément les a privés des permis de construire et des prêts bancaires.

Le ministre de l’Habitat a déclaré récemment que la facilitation des mesures prévues par la loi régissant la profession de promoteur immobilier a permis l’octroi de 700 à 800 agréments.

Source: http://www.aps.dz

Le nouvel établissement financier dispose d’un capital social de 3,5 milliards de dinars reparti entre le Crédit populaire d’Algérie et la Banque de l’agriculture et du développement rural (47% chacun) ainsi que la Société algéro-saoudienne d’investissement (6%).
La compagnie de leasing, qui vient d’entamer ses activités la semaine écoulée sur le marché, a parapher son premier accord de financement de 200 millions de dinars avec une entreprise publique, a souligné ce responsable lors d’une conférence de presse animée à l’hôtel Sofitel à Alger. Parmi les produits éligibles au financement, on citera, entre autres, les équipements en travaux publics, bâtiment, hydraulique, machines agricoles et équipements médicaux.

Cette gamme de produits sera élargie. Dans l’immédiat, l’établissement ne compte pas se lancer dans le leasing immobilier en raison de l’opacité qui caractérise le marché de l’immobilier. «Nous allons d’abord inspecter la réalité du marché avant de prendre la décision finale», a expliqué M. Metref. Les secteurs du BTPH représentent, à ses yeux, un «marché de grande valeur pour le leasing». «Avec la diversification de l’offre de financement, la réduction des délais de traitement des dossiers et un réseau d’agences élargi, la compagnie peut contribuer de manière efficace au développement économique», a estimé le DG de la société, indiquant que la condition relative à l’ancienneté d’au moins deux ans du registre du commerce des entreprises, exigée par d’autres banques, ne sera pas prise en compte pour l’octroi de financement.

L’orateur a parlé d’un avantage fiscal qui permettra aux clients de payer graduellement la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pendant toute la période du contrat. Un dispositif à même de «soulager» les opérateurs économiques, «car le paiement de la TVA leur a toujours représenté un obstacle», a-t-il précisé. Et d’ajouter : «Avec El Djazaïr Idjar, ils n’auront qu’à payer un taux de participation initial estimé à 20% de la valeur de l’équipement en question avec un taux de crédit fixe (loyer) à verser régulièrement.» Pour la distribution de ses produits, la compagnie s’appuiera sur un réseau de 435 agences, mais sera présente au départ dans 16 agences. «Cet ébahissement vient en soutien au marché financier et bancaire», a fait savoir Mohamed Djellab, PDG de CPA.

Même son de cloche de Boualem Djebbar, PDG de la BADR pour qui cet établissement vient contribuer à développer et à diversifier les sources de financement des PME. Pour sa part, le représentant d’Asicom a mis l’accent sur le potentiel «important» que recèle le marché du leasing. En Algérie, une dizaine de banques et d’établissements financiers proposent le leasing, mobilier ou immobilier. Le marché demeure encore embryonnaire, d’après les professionnels.

source: http://www.elwatan.com