Les cadres (centraux et régionaux) de la Direction générale des Douanes (DGD) étaient réunis mardi à Alger pour débattre d’une nouvelle stratégie orientée vers les facilitations douanières au profit des opérateurs économiques, a-t-on constaté.

La 6ème conférence nationale des cadres des Douanes, ouverte mardi à Alger sous le thème de « la facilitation douanière au service de la promotion des échanges commerciaux », doit dégager « les pistes de la nouvelle stratégie douanière orientée beaucoup plus vers la facilitation », a recommandé le Directeur général des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala.

« Il faut que les Douanes algériennes deviennent un véritable partenaire de l’opérateur économique et ne plus constituer un frein à l’investissement », a-t-il souligné à l’ouverture de cette conférence de trois jours.

Dans un message adressé aux conférenciers, le ministre des Finances Karim Djoudi a souligné de son côté que l’enjeu auquel fait face désormais la Douane algérienne GD était de « concilier contrôle et facilitation ».

Réduire les coûts de dédouanement, alléger les procédures douanières et intensifier la lutte contre la contrefaçon, le blanchiment d’argent et les transferts illicites sont d’autant d’objectifs que les Douanes semblent accomplir avec succès, selon le ministre.

Les douaniers vont ainsi discuter de huit axes devant conduire à plus de succès en la matière. Il s’agit de la facilitation douanière comme levier de compétitivité des entreprises, la gestion des ressources humaines et la formation, le système d’information et l’usage des TIC, la lutte contre la fraude et la contrebande, le parachèvement de l’organisation des services et leur performance ainsi que le contrôle interne et l’amélioration des conditions de vie et de travail des agents douaniers.

M. Bouderbala a rappelé à cette occasion les différentes étapes de modernisation de la DGD entre 2007 et 2012, une modernisation qui a déjà débouché sur des résultats « très satisfaisant », selon lui.

Arguments à l’appui, il a notamment évoqué l’actualisation de l’arsenal juridique douanier, la mise en place du « partenariat » Douanes-entreprise à travers l’instauration du statut de l’opérateur économique agréé (OEA) et la promotion de la ressource humaine à travers la formation.

L’instauration de la culture de l’obligation de résultats par la mise en place du dispositif de performance des services opérationnels, la lutte continue contre la corruption par la réorganisation du contrôle interne ainsi que l’amélioration du recouvrement fiscal sont les autres fruits de la modernisation amorcée depuis six ans.

Recettes douanières multipliées par trois depuis 2006

Le recouvrement fiscal de la DGD a augmenté de 180% entre 2006 et 2012, passant de 284 milliards (mds) de DA à 791 mds de DA, selon M. Bouderbala.

Ces recettes étaient de 570 mds de DA en 2011.

La hausse des recettes douanières en 2012 a été cependant accompagnée d’une baisse des importations à 46,8 mds de dollars contre 47,2 mds de dollars en 2011. L’augmentation des recouvrements douaniers n’a été en fait que le résultat direct d’une meilleure maîtrise de l’assiette fiscale, ont souligné des cadres de la DGD.

Sur le statut de l’OEA, M. Bouderbala a indiqué que 47 opérateurs économiques ont obtenu à ce jour ce statut mis en oeuvre au début de l’année, alors qu’une vingtaine de demandes de cet agrément sont actuellement à l’étude.

Le statut de l’OEA, qui accorde à l’importateur producteur un passage prioritaire des marchandises importées avec un dédouanement à posteriori, constitue une sorte de rapport de confiance entre les Douanes et les opérateurs.

En réponse aux journalistes qui l’interpellaient au sujet de la contrefaçon qui ravage le marché algérien, M. Bouderbala a reconnu que des efforts restaient à faire dans ce domaine, mais non seulement de la part des Douanes.

« La DGD a été la première administration à tirer la sonnette d’alarme contre la contrefaçon en Algérie (…) mais ça ne dépend pas uniquement des douanes : si le propriétaire de la marque originale ne dépose pas plainte par exemple, on ne peut pas réagir à sa place », a-t-il affirmé.

Une réflexion avec les autorités concernées a été tout de même entamée pour rendre l’importation d’un produit contrefait un « acte douanier délictueux », a fait savoir M. Bouderbala.

Les retenues des Douanes pour présomption de contrefaçon ont atteint plus de 7,5 millions d’articles entre 2006 et 2012, a-t-il rappelé.

Source: http://www.aps.dz

Telle est la portée de la nouvelle instruction du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, relative aux procédures bancaires, selon les explications avancées hier sur les ondes de la Radio nationale par le délégué général de l’Association des banques et établissements financiers (ABEF), Abderrezak Trabelsi.
«Si l’obstacle essentiel qui se posait pour les particuliers était la paperasse exigée pour l’ouverture d’un compte bancaire, le vrai problème pour les entreprises résidait dans les délais d’octroi de crédits qui seront enfin réduits grâce à cette instruction», s’est ainsi félicité le représentant de la communauté bancaire, repris par l’APS.

En transférant aux banques l’obligation incombant, jusque-là, aux entreprises clientes de faire authentifier elles-mêmes auprès des administrations concernées, les pièces et documents exigés pour l’accès aux financements bancaires, la nouvelle instruction du Premier ministre permet ainsi de réduire sensiblement les délais de crédits, a expliqué le délégué de l’ABEF. Sans avancer une échéance claire pour la généralisation de la mise en œuvre de ces facilitations, Abderrezak Trabelsi a néanmoins indiqué que l’instrumentation d’interconnexion entre les banques et les administrations concernées devra être impérativement mise en place pour standardiser ces nouvelles procédures et éviter, a-t-il dit, «le traitement du cas par cas».

L’interconnexion banques-douanes a déjà commencé il y a trois mois, a précisé en ce sens le délégué de l’ABEF, ajoutant que les banques sont actuellement «en train de mettre en place la solution technique qui permettra une interconnexion au Centre des statistiques des douanes (CNIS)». Par la suite, les banques, soutient-il, devraient être «systématiquement» interconnectées avec l’ensemble des administrations en relation avec leurs clients, dont notamment le CNRC.

Pour le délégué de la communauté bancaire, la démarche ainsi initiée par le Premier ministre permet surtout d’en finir avec «l’enchevêtrement de dispositions réglementaires éparses» et en cela, elle soulage, selon lui, non seulement les demandeurs de crédits mais aussi les institutions bancaires.

A la faveur de ces nouvelles mesures de simplification des procédures bancaires, a-t-il affirmé au demeurant, les banques devraient également être plus à même de contrer les flux de créances non performantes, dont le niveau se situe, selon ses données, à 4% seulement actuellement. «Souvent, a-t-il expliqué à ce sujet, les entreprises n’arrivent pas à payer leurs crédits car la bureaucratie imposée pour leur octroi fait décaler les délais de réalisation des projets, ce qui rend les entreprises insolvables.»
En somme, pour le délégué de la place bancaire locale, l’instruction Sellal serait pour ainsi dire telle une panacée à même de soulager les entreprises des contraintes bureaucratiques d’accès aux crédits et les banques de l’écueil de voir leurs portefeuilles accablés de mauvaises créances.

Reste que pour nombre d’experts et d’opérateurs économiques, le raccourcissement des délais d’octroi des financements bancaires est loin de suffire à améliorer l’investissement, tant les promoteurs de projets  se voient parfois tenus de présenter une montagne de garanties pour bénéficier d’un crédit.

Source: http://www.elwatan.com

Voir Aussi: http://www.elwatan.com/economie/facilitations-bancaires-satisfaits-les-patrons-attendent-l-application-12-12-2012-195573_111.php