Réunis hier dans le cadre d’ateliers sur les droits en sûreté en Algérie et des garanties préalables à l’accès au financement bancaire, les experts ont évoqué encore une fois le problème de l’organisation au niveau des banques, s’agissant de l’octroi de crédits

Pour les experts réunis hier au siège du Forum des chefs d’entreprises (FCE), l’accès au crédit bancaire représente un obstacle majeur, souvent invoqué par les entrepreneurs désireux d’engager des projets d’investissements productifs.

Ils expliqueront de ce fait «qu’une des raisons de cette difficulté se manifeste notamment à travers l’incapacité des entreprises à répondre aux exigences formulées par les banques en termes de garanties préalables pour l’obtention d’un financement.»

Pour les entrepreneurs, et si les textes existent concernant les formalités bancaires, il y a des contradictions entre certaines lois qui sont aussi selon les présents, interprétées de différentes manières. S’agissant des dernières mesures prises par le gouvernement concernant les procédures bancaires, les entrepreneurs se disent satisfaits tout en expliquant toutefois que le problème ne se situe pas au niveau des lois, mais plutôt dans l’organisation au niveau des banques. Selon les présents aussi et en raison notamment d’un système financier qui manque de performance, l’Algérie est classée dernière pour ce qui est des demandes de crédits. Ainsi en Algérie il y a dix emprunteurs pour mille habitants. Ils sont 120 en Tunisie et 700 en Turquie. L’atelier s’est aussi penché sur les conditions pratiques dans lesquelles fonctionne aujourd’hui le droit des sûretés en Algérie. Les conférenciers mettront ainsi l’accent sur le fait qu’il s’agit de l’outil que représentent les sûretés et qui est indissociable du crédit bancaire ; il désigne les différentes garanties réclamées par le créancier à son débiteur.

«Les sûretés sont donc des précautions destinées à assurer le paiement d’une dette en cas d’insolvabilité», rappellent les experts.
Concernant les droits des sûretés, les intervenants rappellent qu’une commission de révision du code civil avait formulé en 2009 des propositions pertinentes de réformes des droits des sûretés «qui méritent d’être remises sur la table et prises en considération»,
ont-ils expliqué. Pour ce qui est des garanties, il n’existe pas d’organisme professionnel pour évaluer les garanties, expliquent les conférenciers, mettant aussi l’accent sur l’absence notamment de base de données des garanties, de données des transactions faites sur le marché secondaire, et de jurisprudence des décisions déjà prises.

 

Source: http://www.lesoirdalgerie.com