entreprise

Caisse Nationale d’Assurance Chômage

la Caisse nationale d’assurance-chômage est l’organisme en charge de l’indemnisation des salariés ayant perdu leur emploi pour raison économique ; elle gère un fonds de crédit pour la création d’entreprises. Elle participe au service public de l’emploi.

Le service public de l’emploi en Algérie

En application des textes de l’Organisation internationale du travail (OIT), un Service public de l’emploi est instauré en Algérie par le décret n° 62-99 du 29 novembre 1962. Il est confié à l’Office national de la main-d’œuvre (ONAMO). Le dispositif sera ensuite remanié ou complété par des textes réglementaires ou législatifs à plusieurs reprises, notamment en 1963 (instauration d’un monopole sur les flux migratoires), 1971 (organisation de l’ONAMO).
En 1990, un changement de dénomination de l’ONAMO est décidé et l’Agence nationale de l’emploi (Anem) voit le jour. D’autres établissements viennent participer au service public de l’emploi : la CNAC en 1994 ; en 1996, l’appui aux jeunes voulant créer leur entreprise est confié à l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (ANSEJ).

Missions

La CNAC a trois missions :

  • L’indemnisation du chômage des salariés qui perdent leur emploi pour raisons économiques ;
  • La mise en place de mesure actives d’aide à la recherche d’emploi ou à la reconversion ;
  • Le financement de la création d’activités par des demandeurs d’emploi.

voir: http://www.cnac.dz/

Lire plus

Les grandes fonctions au sein de l’entreprise

Elles sont au nombre de 6.

Elles sont toutes les 6 nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise.

Il s’agit des fonctions de :

– Production ;

– R & D ;

– Marketing, ventes ;

– Administration, finances ;

– Gestion des ressources humaines ;

– Planification stratégique.

1. Production

L’entreprise met à la disposition des consommateurs des produits (biens ou services). En les supposant mis au point, il est indispensable de les produire ; on dira aussi de les fabriquer (usiner).

L’entreprise disposera donc d’une unité (au minimum) qui réunit tous les moyens humains et techniques nécessaires à la fabrication du bien ou nécessaires à l’accomplissement du service proposé et vendu.

La sous-traitance est évidemment un moyen contribuant à l’élaboration,et à la fabrication du produit.

La fonction production, au sens large, implique de prendre en charge l’emballage, le stockage, les instructions d’utilisation, le service après-vente, la livraison…

2. R & D

Un produit n’existe que s’il a été défini. L’unité de Recherche et Développement explore en permanence les évolutions possibles du produit. Elle sera informée de l’émergence de technologies nouvelles, de nouveaux concepts, de nouveaux matériaux, de nouvelles manières de procéder.

La  » veille  » tout azimut est une activité essentielle de la fonction R & D qui doit ensuite et en permanence incorporer de l’innovation dans les produits d’aujourd’hui et préparer les produits de demain.

La fonction R & D a en charge l’élaboration de prototypes et leur mise au point. Elle se situe en amont de la fonction de production avec laquelle elle collabore étroitement.

La fonction R & D doit aussi établir un lien fort avec la fonction de planification stratégique – l’avenir de l’entreprise – et avec la fonction marketing qui identifie et mesure les attentes du marché.

3. Marketing, vente

Le produit, une fois conçu doit être ou pouvoir être fabriqué (bien) ou pouvoir être assumé tel que prévu (service) avant d’être proposé aux consommateurs. Ce sont les équipes ou les services de vente – internes ou externes à l’entreprise – qui auront pour mission de trouver les clients, c’est-à-dire ceux qui, accepteront d’acheter le bien ou le service et de le payer. Pour soutenir l’action des équipes de vente, l’entreprise développera une action marketing, c’est-à-dire un ensemble de mesures telles que des études de marché, des tests de produits, des analyses de satisfaction, de la promotion et de la publicité. Outre la fonction d’appui à la vente, une des fonctions essentielles d’un département marketing est de définir le plus précisément possible qui est susceptible de devenir un client, que faudra-t-il pour qu’il le soit (prix, qualité, délai de livraison…) et pour qu’il le reste (connaissance de l’évolution de ses attentes, de ses besoins futurs). De nombreuses études montrent que l’acquisition d’un client nouveau est généralement bien plus coûteuse que le maintien dans le temps d’une relation commerciale avec des clients existants. D’où l’importance et la valeur d’un fonds de commerce, c’est-à-dire d’un ensemble de clients récurrents, d’accès facile, avec qui un dialogue peut être développé.

Une des missions essentielles d’un service marketing sera de pouvoir définir les nouvelles attentes du marché de manière à permettre au dirigeant d’orienter l’action du service R & D et d’intégrer ces attentes dans sa réflexion stratégique.

4. Administration, finances

Une multitude d’actes administratifs sont nécessaires pour assurer un fonctionnement harmonieux notamment des services de production et de vente. Certains de ces actes sont imposés par l’environnement (déclaration TVA, publication des comptes annuels), d’autres sont tout simplement indispensables au fonctionnement de l’entreprise (faire les factures, mettre en place un système de sécurité, ouvrir et classer le courrier entrant,…).

Tous les aspects financiers doivent aussi être gérés avec rigueur car il est essentiel qu’à tout instant, il y ait un équilibre entre les besoins financiers et les ressources financières au risque de ne pouvoir assurer la pérennité de l’entreprise.

De nombreux organigrammes sont possibles pour rattacher les différents « services de soutien », que sont les services administratifs, à des dirigeants de l’entreprise. Cela pourra dépendre de sa taille, de son passé,… L’essentiel sera de veiller à leur efficacité, de réévaluer régulièrement la pertinence des procédures utilisées, de comparer le coût – si ces services sont réalisés en interne – avec le coût d’une sous-traitance… à qualité égale.

Le dirigeant doit régulièrement remettre en cause les procédures utilisées en matière administrative, comme d’ailleurs en matière de production, en utilisant une démarche telle l’analyse de la valeur.

5. Gestion des ressources humaines

Les ressources humaines sont le bien le plus précieux de l’entreprise. Elles sont source de créativité pour réaliser de nouveaux produits, les mettre au point, les vendre.

A tous les endroits clés de l’entreprise, des femmes, des hommes conçoivent, gèrent, administrent…

Le dirigeant doit être conscient de « l’investissement » qu’il réalise en embauchant une personne. Une attention particulière sera donc accordée par le dirigeant à gérer de la manière la plus efficiente le  » capital humain  » de son entreprise pour mettre au service du projet d’entreprise et du marché qu’elle s’efforce de créer ou de conquérir du personnel formé, compétent, motivé, créatif.

Le dirigeant sera donc attentif à être lui-même bien (in)formé sur les moyens de recrutement, formation, motivation, développement de la créativité qu’il a intérêt à mettre ou faire mettre en œuvre pour disposer d’une équipe qui le soutiendra dans sa recherche de l’atteinte des objectifs qu’il aura fixés.

6. Planification stratégique

Ce qui se passe aujourd’hui dans l’entreprise est le résultat des actions engagées hier. Ce qui se passera dans l’avenir sera la conséquence des actions que vous lancerez aujourd’hui ou que vous vous préparez à lancer demain.

De même que, en tant que créateur, vous avez d’abord fait un plan d’affaire avant de lancer une activité nouvelle, de même, une fois chef d’entreprise, vous réajusterez votre plan stratégique pour tenir compte des réalités (le marché ne répond pas comme vous l’imaginiez…) ou pour saisir des occasions qui ne se reproduiront plus ou parce que vous venez de discerner une nouvelle opportunité commerciale dans votre environnement…

Les signaux internes à l’entreprise (des clients mécontents, problèmes  de trésorerie, recherche et/ou mise au point prenant plus de temps que prévu, démission ou incompétence d’un employé…) comme les signaux externes (apparition d’un nouveau concurrent,  nouvelles attentes de la clientèle, opportunité immobilière…) doivent vous amener à réfléchir… et à décider, en veillant à la cohérence des politiques arrêtées. Ayez une vision claire de la route à suivre et faites-la comprendre par tous ceux qui, à vos côtés, par une multitude de décisions quotidiennes, ont pour mission de la mettre en œuvre. Ne changez pas tout le temps de cap, tenez-le un temps suffisant pour être en mesure de décider qu’il est bon ou pas. Ce temps est essentiellement fonction de la nature de vos activités.

La fonction « planification stratégique », qui devrait résulter périodiquement d’une analyse S.W.O.T. (Strengths – Weaknesses – Opportunities –. Threats), ou A.F.O.M. (Atouts – Faiblesses – Opportunités – Menaces) est souvent une fonction oubliée ou négligée au sein des P.M.E. C’est seulement si elle est  » consciemment exercée  » que le dirigeant pourra s’assurer de la cohérence des objectifs de toute nature fixés à chacun dans l’entreprise.

Lire plus

Développement de l’ésprit d’Entreprenariat: L’USTHB implique ses étudiants

Les étudiants du niveau master de l’Université des sciences et de la technologie, Houari-Boumediène, (USTHB) peuvent désormais prétendre à une formation en entreprenariat. Ce programme de partenariat entre l’USTHB, la Compagnie internationale de formation et de conseil (CIZAR CCC) et le National Algerian center (NAC) vise à former 30 000 étudiants d’ici 2017.

L’Université Houari- Boumediène donne l’opportunité à ses étudiants d’associer à leur diplôme, les compétences de créateurs. L’USTHB ne se contente pas que ses étudiants aient une formation universitaire seulement. L’établissement incite ses étudiants à développer l’esprit d’initiative en devenant des entrepreneurs. Pour promouvoir cette démarche de création d’entreprises et préparer ses étudiants à rentrer dans le monde de l’industrie, l’USTHB propose aux étudiants du niveau master, un programme de formation en entreprenariat.

Ce programme qui a démarré depuis juin 2012 et qui sera assuré par 20 consultants algériens et 35 étrangers s’étalera, expliquent ses initiateurs, jusqu’en 2017 où près de 30 000 étudiants seront formés. Cette formation permettra aux diplômés d’acquérir des compétences liées à la conduite du projet entrepreneurial. Cizar Bachir Brahim, responsable de la Compagnie internationale de formation et de conseil (CIZAR CCC) explique que ce programme (l’entreprenariat par l’innovation et l’amélioration de la technologie) vise à bâtir le modèle d’entreprenariat en Algérie et promouvoir l’esprit d’entreprendre auprès des étudiants pour favoriser leur insertion professionnelle. Une démarche, dit-il, que « nous espérons généraliser sur l’ensemble des universités en Algérie». M. Benzaghou, recteur de l’USTHB a expliqué à son tour que l’objectif d’une telle démarche est d’aider les étudiants à s’informer sur les méthodes et outils de création d’entreprises, en leur inculquant les connaissances et compétences nécessaires à la conduite de projet entrepreneurial. Ce dernier a rappelé qu’un observatoire de l’insertion des diplômés a été mis en place, car «nous accusons un retard dans la connaissance du devenir des diplômés». Le recteur de l’USTHB a souligné que plus de quarante conventions de partenariat ont été signées avec les entreprises publiques, privées, nationales ou internationales.

 

Source: http://www.lesoirdalgerie.com

lire aussi: http://www.pme-dz.com/un-anachronisme-entre-lentreprise-et-luniversite/
http://www.pme-dz.com/un-entrepreneuriat-de-necessite/

Lire plus

Ghardaïa: Les industriels vident leur sac

L’identification des facteurs bloquants qui entravent, en ces derniers temps, la croissance de la production industrielle, a constitué le thème principal d’une rencontre régionale organisée, mardi, au siège de la wilaya de Ghardaïa, sous l’égide du ministre de l’Industrie, de la petite et moyenne Entreprises et de la Promotion de l’investissement, M. Chérif Rahmani, en présence du wali de Ghardaïa, M. Ahmed Adli. Comme il y a lieu de signaler que M. Abdelmadjid Sidi Saïd, secrétaire général de l’UGTA, M. Réda Hamiani, président de la Confédération algérienne du patronat et M. Merrakchi, président de la Confédération des producteurs et des industriels algériens, ont marqué l’évènement par leur présence. Cette rencontre qui a par ailleurs, regroupé bon nombre d’acteurs économiques et industriels des 8 wilayas du sud du pays : Ghardaïa, Ouargla, Laghouat, El-Oued, Djelfa, El-Bayadh, Naâma et Bikra, a été l’occasion pour débattre et approfondir leur réflexion sur la stratégie à entreprendre qui permettra de corriger les erreurs commises et relancer l’appareil industriel. Et ce, compte tenu du faible taux de croissance de la production industrielle nationale qui est de l’ordre de 0,80%, seulement, ainsi que du bas niveau de la contribution du secteur industriel au produit brut qui se voit inférieur à 5%. Ainsi, à travers cette louable rencontre de concertation avec les industriels sur le terrain, le gouvernement, à travers cette troisième rencontre, après celles tenues à Constantine et Oran, a décidé de mettre en œuvre tous les mécanismes et toutes les mesures susceptibles de freiner cette tendance à la baisse, tout en augmentant ainsi, la part du secteur industriel dans le PIB. L’allocution du ministre de l’Industrie évoquant les facteurs bloquants de l’Industrie, dans notre pays, a été axée, essentiellement, sur la situation actuelle qui est d’autant plus inacceptable que le marché intérieur, très porteur, n’est satisfait que par le recours aux importations. Dans le même temps, des capacités nationales de production demeurent oisives. Il s’agit, explique-t-il, de répondre à ce paradoxe, en apportant les solutions adéquates qui mobilisent l’ensemble des acteurs intervenant directement dans l’acte de production. La démarche préconisée par M. Chérif Rahmani, s’appuie principalement sur des contacts directs avec les acteurs économiques et sociaux, dans leurs territoires, ces contacts qui contribueront des moments forts d’écoute de proximité et d’appropriation. Il suffit de se rendre sur le terrain pour écouter les acteurs économiques, notamment les industriels, les banques et l’administration locale, dans le but de rattraper le temps perdu suite à la léthargie que vit, en ces moments, notre industrie nationale. Question de trouver des solutions fortes qui permettront d’améliorer le climat des affaires, de surmonter les difficultés internes des industriels, de créer des rapports solidaires de synergie entre les différents acteurs industriels, afin de dynamiser le potentiel de production, à l’échelle locale, trouver les mécanismes nécessaires pour aider à une augmentation de la production, filière par filière, et tracer des perspectives communes ainsi qu’une vision partagée de tous les acteurs économiques pour un bon développement local, à travers l’élaboration d’une feuille de route pour la production industrielle. Il ne va pas sans dire que cette politique fondée d’une concertation entre industriels, permettra de développer une démarche commune entre le ministère de l’Industrie, l’Administration locale et les industriels, qui se traduira par la levée des freins à la production industrielle territoriale, sous forme de préconisations opérationnelles. A ce titre, il a été rappelé aux acteurs économiques présents, l’urgence d’une mobilisation pour élargir la production nationale et construire une industrie forte, une industrie qui représente une cause nationale.

Au terme de cette rencontre de concertation fortement réussie, un riche débat a été tenu, dans un grand esprit de fraternité et de transparence, sous l’oreille attentive du ministre de l’Industrie. Les industriels intervenants ont majoritairement revendiqué les facteurs bloquant leurs productions, tels que l’anarchie en matière de la rétention foncière, la bureaucratie, le vieillissement des équipements, les pièces de rechange, l’accès aux crédits d’investissement, la faiblesse de la qualité de l’innovation, la rupture des approvisionnements et tout particulièrement, l’accès au marché.

 

Source: http://www.lequotidien-oran.com

Lire plus

L’e-commerce en Algérie est «un terrain généreux semé d’embûches»

Djamel Bendjaber connaît bien le commerce. Le PDG d’Algérie Cyber Market a grandi dans une boutique, et il est devenu importateur avant de se lancer dans la distribution. Depuis deux ans, il se consacre aussi au e-commerce et tente, tant bien que mal, de se positionner sur un marché « vierge », « généreux », mais « semé d’embûches » car encore « inconnu ». L’entreprise vient de lancer son premier site de vente en ligne Nechrifenet.com.

Le projet d’Algérie Cyber Market est ambitieux : lancer plusieurs sites d’e-commerce en Algérie dans les prochaines années. Après dix-huit mois de travail, le premier, baptisé Nechrifenet.com est en ligne depuis le 16 janvier. Cinq cent produits y sont pour l’instant disponibles à la vente dans les secteurs de l’équipement maison, l’électroménager, la téléphonie, l’informatique, la puériculture, etc. Le second, kitabi.dz, spécialisé dans la vente de livres, sera opérationnel début février, nous apprend la directrice des projets, Fatima Zohra Daouadji. « La mise en place a été longue car nous avons tout appris à faire », explique-t-elle. D’abord, la prise en photo des articles, appelé shooting. Le site propose ainsi au moins cinq vues différentes en qualité HD de chaque produit. Pour cela, Algérie Cyber Market a embauché ses propres photographes qu’il a fallu former, précise la directrice des projets. De même pour la réalisation des fiches produits comportant chacune un descriptif, les caractéristiques et les avis des internautes. « Nous avons appris à tout faire nous-mêmes car nous avons eu du mal à récupérer les catalogues auprès des fournisseurs », témoigne Fatima Zohra Daouadji qui souligne l’attention particulière accordée au français au moment de la rédaction des notices. Autre métier nouveau : celui d’opérateur de centre d’appel. Nechrifenet.com dispose en effet d’une assistance téléphonique opérationnelle 5 jours sur 7, destinée à répondre aux demandes des clients. « Le contact permanent avec les clients potentiels est indispensable pour qu’ils soient sérieusement rassurés et nous fassent confiance », confie Djamel Bendjaber. « La confiance est la base de tout. C’est elle qui fait fonctionner le bouche-à-oreille qui construit notre réputation. Et une bonne réputation, ça ne s’acquiert pas si facilement », poursuit ce commerçant aguerri de 48 ans. Bien conscient de la vigilance à apporter aux dires des internautes, Algérie Cyber Market observe attentivement les réseaux sociaux, forums et commentaires. Un salarié est ainsi chargé de veiller à ce qui s’écrit sur la Toile au sujet de l’entreprise afin de réagir immédiatement et ne pas laisser pourrir une situation, détaille Fatima Zohra Daouadji. Au total, l’entreprise emploie actuellement 25 personnes.

Une plateforme complexe de système intégré

Une fois convaincu par les services et le sérieux du site, l’internaute désireux de commander parmi le catalogue un appareil photo, un aspirateur ou encore un jouet pour enfant, doit passer par cinq étapes pour acheter et recevoir le produit souhaité. Après avoir ajouté l’article au panier, il s’identifie pour confirmer sa commande. Il choisit ensuite le lieu de livraison parmi la soixantaine de points relais existants pour l’instant sur 24 wilayas, grâce à des accords avec des magasins. Puis il sélectionne le mode de paiement : virement et mandat cash pour un paiement à distance, chèque et carte de crédit électronique pour un paiement en point relais. Dernière étape, la confirmation, qui une fois réalisée fait partir la commande à bord d’un des véhicules du transporteur partenaire, MBCC VSI. Tout au long du trajet, l’internaute est informé de l’avancée de son colis par téléphone, email, chat ou sms grâce à un système informatique de traçabilité du produit, explique l’élégante directrice de projet. Quarante-huit heures plus tard, pour les wilayas à proximité d’Alger, soixante-douze heures pour les wilayas plus éloignées, les articles du panier virtuel deviennent réalité !

Voilà pour le front office, autrement dit la partie visible pour les internautes. Mais pour que Nechrifenet.com tienne ses promesses contenues dans les conditions générales de vente et que les clients soient satisfaits, une plateforme logistique performante s’impose. C’est le back office. Il comprend les transactions avec les fournisseurs, l’organisation des stocks, le traitement des commandes, la préparation des colis, etc. Ce système intégré comprenant le site e-commerce et la gestion commerciale a été développé par l’entreprise française Octave.biz, pour un coût estimé entre 30 et 70.000 euros, selon son PDG Michel Perrinet. « Notre mission est d’accompagner les distributeurs algériens à aller vers le e-commerce en leur apportant des solutions techniques et du conseil pour les aider à réussir », indiquait-il, le 23 janvier dernier à Alger au cours d’une conférence de presse organisée à l’occasion du lancement de Nechrifenet.com. Grâce au partenariat avec Algérie Cyber Market, Octave.biz, présent dans le e-commerce depuis 1996, s’est installé à Alger en septembre 2012 afin de se déployer le plus efficacement possible sur un marché algérien « généreux mais semé d’embûches », selon Djamel Bendjaber.

A l’heure actuelle, les conditions du marché du e-commerce en Algérie ne sont guère incitatives : pas de réglementation en vigueur, vide juridique, absence de l’e-paiement, manque de professionnels, etc. Sans compter que les lourds investissements consentis demeurent pour l’instant peu rentables. « Il s’agit d’un pari sur l’avenir », affirme le PDG d’Octave.biz, chiffres à l’appui. Selon une étude élaborée par l’entreprise sur « la perspective du e-commerce en Algérie », « à l’horizon 2016/2017, l’Algérie aura entre 4.000 et 5.000 sites de e-commerce, avec une activité significative et entre 400 et 500 sites de forte activité ». Pour le dynamique dirigeant d’Algérie Cyber Market, il s’agit avant tout d' »être présent », modestement sur un « marché vierge » afin de remplir le plus sérieusement possible « le vide existant ».

 

source: http://www.lequotidien-oran.com

Lire plus

Relance Industrielle et usage des TIC: Signature d’une convention-cadre

La relance économique et industrielle peut-elle se passer de l’usage des technologies de l’information et de la communication au moment où la compétitivité fait rage autour d’un meilleur positionnement localement et la conquête de parts de marché à l’international ? 
Une fausse question tant elle porte en elle-même la réponse dont les premiers responsables des deux départements ministériels, ceux de la Poste et des Technologies de l’information et de la Communication et de la PME et de la Promotion de l’investissement, en sont convaincus. C’est pour cela, d’ailleurs, qu’ils sont allés au-delà de la simple profession de foi maintes fois et publiquement exprimée pour matérialiser cette conviction commune. C’était hier, à travers la signature d’une convention-cadre portant intégration des technologies de l’information et de la communication comme vecteur structurant et instrument de modernisation et de promotion des entreprises industrielles et autres PME. Intervenant en premier avant le paraphe de cet accord, Chérif Rahmani a tenu d’abord à partager sa conviction selon laquelle il ne saurait y avoir d’industrie sans services et sans technologies avant de sérier les objectifs assignés à cette convention. En tout premier lieu, dématérialiser l’administration dans tous ses démembrements à travers la généralisation des nouvelles technologies, invitant, au passage, le responsable informatique de son département à mettre en pratique le plan de développement de l’internet datant de deux ans. En second lieu, poursuivra-t-il, il s’agira de transformer numériquement la sphère économique, plus particulièrement celle de l’industrie à travers deux niveaux : la transformation numérique de l’administration et des entreprises industrielles et des PME. Rahmani se voudra plus explicite en évoquant l’élaboration de programmes de formation en TIC pour le secteur industriel et les PME ainsi que la diffusion de ces nouvelles TIC et la généralisation de leur usage à même, dira-t-il, de permettre à ces entités industrielles de développer leur compétitivité sur les marchés. Il parlera également de l’encouragement de l’innovation en favorisant la création d’entreprises innovantes (start-up) avec l’incitation des entreprises industrielles et des PME à initier des projets de recherche dans le domaine des TIC. Plaidant pour que nos entités économiques prennent, enfin, conscience de tout l’apport et de l’appui incommensurables des TIC, Moussa Benhamadi insistera sur l’impérative mobilisation de tous, pour que nos entreprises s’y intéressent, car seule issue, selon lui, à même de leur permettre plus d’agressivité régionale voire internationale. Il fera part, de l’étude, la semaine prochaine, par le CPE (Comité de participation de l’Etat), d’un plan élaboré par la commission haut-débit portant généralisation de la fibre optique aux agglomérations de moins de 1000 habitants. Un projet qui profitera également aux zones d’activités aux quatre coins du pays.

 

source: http://www.lesoirdalgerie.com

Lire plus

Opportunités d’investissement en algérie présentées à Rome

Les opportunités d’investissement en Algérie, la législation algérienne en la matière et les atouts offerts par le marché algérien ont été présentés hier à Rome par Réda Hamiani, le chef d’une délégation des opérateurs algériens participant à un forum d’affaires avec leurs homologues italiens.

Au cours de cette rencontre qui a eu lieu au siège de la Confindustria (patronat italien), a également, évoqué les grandes lignes du plan quinquennal 2010/2014 doté de 286 milliards de dollars dont une bonne partie consacrée aux projets structurants, selon une source proche de la délégation algérienne.

Au sujet du partenariat entre opérateurs nationaux et étrangers, le président du Forum des chefs d’entreprises (FCE) a rappelé aux opérateurs économiques italiens que la réglementation algérienne octroie 49% des parts aux investisseurs étrangers contre 51% aux nationaux.

Pour M. Hamiani, l’Algérie qui dispose d’un «marché sain», a adopté un modèle de développement très intéressant pour les entreprises et c’est un pays «politiquement stable» qui a enregistré un taux de croissance de plus de 3% ces dernières années.

Il a également fait savoir que le Produit intérieur brut (PIB) de l’Algérie a atteint au cours des dernières quatre années, les 200 milliards de dollars, que le pays dispose de réserves de changes évaluées à 200 milliards de dollars et que le revenu par habitant s’est établi à 5.400 dollars.

Une économie ouverte

Dans cette présentation, le président du FCE a, également, indiqué que l’Algérie qui a épongé sa dette extérieure, a opté pour «une économie ouverte» depuis une vingtaine d’années, et constitue «un marché important» pouvant intéresser les entreprises italiennes.

Il a par ailleurs, rappelé que l’Algérie a adopté une nouvelle politique industrielle visant à réduire sa dépendance des hydrocarbures, et à réduire ses importantes importations de produits agroalimentaires, mettant en avant l’adoption du nouveau codes des marchés qui a réintroduit la formule du «gré à gré». Il a également expliqué à l’assistance les modalités de l’accès au marché algérien pour les opérateurs étrangers, contenues dans la législation nationale en la matière.

Les opérateurs italiens « très intéressés »

M. Hamiani a par ailleurs, saisi cette opportunité pour évoquer les «50 propositions pour un nouveau pacte de croissance économique», un document élaboré par le FCE et publié sur le site internet de la Confindustria. Selon la même source, les opérateurs italiens se sont montrés «très intéressés» par les opportunités offertes par le marché algérien, et ont loué «la stabilité politique du pays».

Au cours de cette rencontre d’une journée, les opérateurs économiques algériens auront des discussions avec leurs homologues italiens pour nouer d’éventuels partenariats dans différents secteurs d’activités. Cette rencontre intervient à un moment où les relations économiques entre Alger et Rome connaissent «une accélération sans précédent» enclenchée dans la dynamique de la tenue du second Sommet de Haut niveau du 14 novembre dernier.

Elle intervient également, à quelques jours de la visite en Algérie de quelque 140 opérateurs économiques italiens membres de l’Association italienne des constructeurs et des infrastructures (ANCE) au cours de laquelle il a été notamment, question de la création prochaine de quatre sociétés mixtes algéro-italiennes spécialisées dans le bâtiment.

 

Source: http://www.algerie360.com

Lire plus

Formation managériale : accord de partenariat entre l’Inped et HEC Montréal

La coopération de l’Institut national de la productivité et du développement industriel (Inped) avec HEC Montréal date des années 1970.

L’Institut national de la productivité et du développement industriel (Inped) a signé, hier au siège du ministère de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’investissement à Alger, une déclaration d’intention de collaboration avec HEC Montréal, représenté par son directeur général, Michel Patry. Le contrat porte sur le lancement d’un projet d’accompagnement au profit de l’Inped, et ce, dans le cadre de «la mise en œuvre des politiques de redressement industriel à travers le développement et la promotion de la compétitivité des entreprises industrielles et des PME visant l’amélioration de leur positionnement sur les marchés», a indiqué le ministre Cherif Rahmani.

Un programme de formation de top management est ainsi initié par le ministère en charge du secteur au profit des dirigeants et des cadres supérieurs des entreprises industrielles. Le programme de coopération entre les deux instituts sera dirigé par Mohamed Arezki Isli, fondateur et premier directeur général de l’Inped, est-il encore précisé. A ce propos, M. Isli ne manquera pas de rappeler que la coopération avec HEC Montréal date des années 1970. Elle s’est interrompue à une certaine période, mais la conclusion de cet accord va apporter une nouvelle dynamique dans les relations entre les deux instituts et contribuera énormément à la mise en œuvre du plan de redressement, déjà en cours, de l’Inped.

Selon lui, l’accord conclu avec l’école montréalaise permettra «d’apporter des solutions aux grands problèmes relatifs à la relance industrielle, en ce sens que la formation managériale constitue aujourd’hui l’un des piliers essentiels sur lequel le plan de relance s’appuie». Pour M. Rahmani, la reprise du partenariat entre l’Inped et HEC Montréal «assurera le transfert de savoir vers nos institutions et permettra d’accompagner l’Inped dans son travail, d’autant qu’il compte lancer deux MBA, professionnel et exécutif».

 

Source: http://www.elwatan.com/

Lire plus

Loi de finances 2013 : procédures douanières et autres dispositions (3e partie et fin)

Les derniers développements sur la loi de finances pour 2013 traitent des procédures douanières qui font l’objet d’une refonte et d’une mise aux normes ainsi que d’autres dispositions liées à l’investissement.

Retour du Drawback en procédures douanières

Le drawback correspond au régime douanier qui permet, lors de l’exportation de marchandises, d’obtenir le remboursement total ou partiel des droits et taxes à l’importation qui ont frappé soit ces marchandises, soit les produits contenus dans les marchandises exportées ou consommées au cours de leur production. Cette définition est ainsi reprise sous un article 192 bis, introduit par la loi de finances pour 2013 et relayé par un article 192 ter qui précise les conditions requises des importateurs pour bénéficier de cette procédure et notamment :
• justifier de l’importation préalable pour la mise à la consommation des marchandises utilisées pour la production des produits exportés ;
• satisfaire, notamment, aux obligations particulières prescrites par la réglementation
douanière ; les bénéficiaires devant également tenir des écritures ou comptabilité-matières, permettant de vérifier le bien-fondé de la demande de drawback.
Ces définitions et précisions sont en fait contenues dans les annexes de la convention internationale de Kyoto du 18 mai 1973, amendée  en date du 26 juin 1999, qui porte sur la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers. La loi de finances pour 2013 précise que les modalités d’application pour le bénéfice du drawback seront fixées par voie réglementaire.
Il y a tout lieu de penser que les modalités d’application seront forcément conformes au dispositif normalisé de la convention de Kyoto et que conséquemment :
• Le paiement du drawback ne devrait pas être conditionné par la déclaration d’intention d’exportation lors de la mise à la consommation des marchandises importées et susceptibles d’être réexportées ou intégrées dans des biens à exporter.  • L’obligation d’exportation des marchandises ne devrait pas être ferme lorsqu’une telle déclaration serait faite à l’importation.
• L’administration des Douanes pourrait préciser les délais dans lesquels la procédure de drawback peut s’exercer avec une  possibilité de prorogation de délai.

Ces mesures sont de nature à encourager les exportations et à rendre les procédures plus fluides tout en complétant le dispositif d’importation temporaire et du réapprovisionnement en franchise de droits dans un cadre normalisé international, mais elles ne sont que la reprise d’un dispositif qui avait été retiré(1) du Code des Douanes sous sa modification du 22 août 1998(2). Pour des aspects de cohérence, l’article 47 de la loi de finances pour 2001, qui prévoyait la restitution des droits et taxes grevant les marchandises d’origine étrangère, mises à la consommation sur le territoire national et utilisées pour fabriquer des produits exportés à titre définitif, est désormais abrogé. Les opérateurs qui envisagent de bénéficier de ce dispositif auront tout intérêt à disposer d’une comptabilité assurant la traçabilité des intrants importés et de leur rapport direct avec les éléments exportés.

Mesure de fluidité des opérations d’importation

La loi de finances pour 2013 modifie et complète la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, portant code des douanes, avec un article 86 ter qui introduit le principe des procédures de dédouanement simplifiées. Ces procédures peuvent prendre la forme de déclarations estimatives, simplifiées ou globales, subséquemment régularisées par une déclaration complémentaire présentée dans le délai fixé par l’administration des Douanes. Ce nouvel article précise que la déclaration complémentaire peut avoir un caractère global, périodique ou récapitulatif en précisant l’unicité des déclarations entre les déclarations initiales et les déclarations complémentaires, la date d’effet de référence étant  la date d’enregistrement des déclarations initiales.

Ce dispositif renforce la déclaration provisoire(3) prévue par le Code des Douanes, qui permet  au déclarant, qui ne dispose pas de tous les renseignements nécessaires pour établir la déclaration en détail ou qui ne peut produire immédiatement les documents requis à l’appui de la déclaration, à déposer une déclaration incomplète dite «déclaration provisoire», comportant un engagement de compléter ultérieurement cette déclaration ou de produire les documents manquants dans les délais fixés.

Les nouveaux types de déclarations, estimatives, simplifiées ou globales combinées aux déclarations complémentaires à caractère global, périodique ou récapitulatif, devraient permettre d’établir :
• des déclarations estimatives lorsque l’importateur ne dispose pas de tous les renseignements nécessaires ;
• des déclarations simplifiées pour les opérations portant sur plusieurs expéditions destinées à un même projet ;
• des déclarations globales dans les cas d’opérations d’importations régulières portant sur une même catégorie de biens importés.

Simplification du système de calcul des droits et taxes pour les importations temporaires de matériels

Le système de calcul des droits et taxes dus par les importateurs à titre temporaire d’équipements, dans le cadre de la production, de l’exécution de travaux ou de transport en trafic interne s’est avéré trop laborieux et détaillé, en référence aux règles d’amortissement en usage pour chaque type de matériel. L’article 186 du Code des Douanes est reformulé par la loi de finances pour 2013 pour considérer un taux unique, fixé par mois ou fraction de mois, pendant la durée de l’importation temporaire, en référence au montant des droits et taxes qui aurait été perçu, si la mise à la consommation avait été opérée. Il reste à attendre le texte réglementaire qui précisera les conditions et modalités d’application de cet article, y compris le taux unique mensuel que l’administration des Douanes devra prendre en considération.

Corriger certaines dispositions de la loi relative au développement de l’investissement

C’est ainsi que les dispositions de l’article 4 bis de l’ordonnance 20 août 2001, ont été réécrites pour intégrer, sous une même disposition rectificative,  les mesures correctives des articles 63 et 65 de la loi de finances pour 2012. Avec la nouvelle rédaction de l’article 4 bis de la loi relative au développement de l’investissement, la modification du capital social sans changement des proportions de répartition du capital social est reprise dans la rédaction qui concerne les investissements étrangers réalisés dans les activités économiques de production de biens et de services. Par ailleurs, l’article 9 de la même loi est repris pour faire courir l’avantage de l’exemption des droits d’enregistrement, des frais de publicité foncière et de la rémunération domaniale, portant sur les concessions de biens immobiliers bâtis et non bâtis destinés à la réalisation de projets d’investissement, à la phase de réalisation.

L’ancienne rédaction de cet article, portée par l’article 66 de la loi de finances pour 2012, avait logé ces avantages sous la phase de l’exploitation, alors qu’ils sont plus pertinents sous la phase de la réalisation d’investissement, d’autant que la capacité à payer la rémunération domaniale est souvent liée aux revenus escomptés des projets. Signalons enfin que le seuil du montant des investissements, sujets à examen par le Conseil National des Investissements, est porté de cinq cent (500) millions de dinars à un milliard cinq cent (1,500) millions de dinars.

L’article 9 ter de la loi relative au développement de l’investissement tout en reprenant ce nouveau seuil, en deçà duquel tout projet est éligible aux  avantages du régime général, désormais accordés automatiquement, précise que lesdits investissements doivent correspondre aux conditions définies préalablement par le Conseil National de l’Investissement à travers une grille de lecture. Cette grille précise, notamment, les secteurs d’activités éligibles aux avantages en raison de leur intérêt pour l’économie nationale. Cette mesure devrait fluidifier le traitement des dossiers d’investisseurs avec une définition amont des caractéristiques éligibles aux avantages, intégrant de la sorte une orientation sectorielle selon les orientations données et les attentes de contribution  à l’économie.

Notes :
1)-  Articles 190 à 192 de la loi 79-07 portant Code des Douanes.
2)-  Loi 98-10 du 22/08/1998 modifiant et complétant le Code des Douanes.
3)-  Article 86 du Code des Douanes.

Samir Hadj-Ali : expert Comptable

 

Source: http://www.elwatan.com

Lire plus

Principe régissant l’Investissement

« Liberté d’investir, non discrimination, protection de l’investissement, intangibilité des avantages », tels sont les grands principes régissant l’investissement en Algérie.

Le cadre juridique et réglementaire en vigueur en Algérie encourage les investissements et favorise le développement du secteur privé.

Il permet à toute personne physique ou morale, nationale ou étrangère, d’investir dans les activités économiques de production de biens et de services, ainsi que les investissements réalisés dans le cadre de l’attribution de concessions et/ou de licences.

Il est essentiellement constitué par l‘ordonnance 01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l’investissement complétée par l’ordonnance 06-08 du 15 juillet 2006.

En modifiant l’ancienne législation, l’ordonnance 06-08 a tracé les grands axes de la refonte du cadre juridique régissant la promotion de l’investissement en vue de le faire évoluer vers les meilleures pratiques internationales.

Sur la base de ce nouveau texte législatif, un dispositif d’application est en train de se mettre en place progressivement. Il concerne en particulier le cadre institutionnel, le système d’éligibilité, le processus d’octroi des avantages et la nature des avantages accordés aux investisseurs.

Cadre institutionnel – Le redéploiement législatif intervenu en octobre 2006 a permis d’unifier le cadre institutionnel de l’investissement : l’ANDI, le secrétariat du CNI et celui de la Commission de recours sont désormais positionnés auprès du ministère chargé de l’investissement qui, ainsi, réunit en son sein les moyens nécessaires à l’exercice de ses missions.

Les compétences en matière d’investissement ont par ailleurs été redéfinies, précisées et organisées en trois niveaux : • Un niveau stratégique représenté par le Conseil national de l’investissement (CNI). L’action du CNI s’exerce, notamment, en matière de décisions stratégiques relatives à l’investissement et à l’examen des dossiers présentant un intérêt pour l’économie nationale.

• Un niveau politique représenté par le Ministère de l’Industrie et de la Promotion des Investissements (MIPI). Au titre de la promotion et de la mobilisation de l’investissement, le MIPI est chargé, entre autres attributions, d’élaborer la politique nationale de l’investissement et de veiller à son application. Dans ce domaine, le MIPI exerce ses missions à travers la Direction Générale de l’Investissement (DGI).

• Un niveau d’exécution représenté, notamment, par deux agences qui exercent leurs missions sous le contrôle et l’orientation du MIPI :

– Agence Nationale de Développement de l’Investissement (ANDI) et – Agence Nationale d’Intermédiation et de Régulation Foncière (ANIREF).

Droit de recours – La protection des droits des investisseurs a été renforcée par la nouvelle législation. Le droit de recours, jusque là restreint à certains actes de l’ANDI, est désormais ouvert à tous les actes liés à la mise en œuvre de la décision d’octroi d’avantages pris par l’ensemble des organismes concernés.

Voir décret exécutif n°06-357 du 9 octobre 2006 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de recours compétente en matière d’investissement.

Les garanties accordées aux investisseurs – La législation algérienne relative aux investissements accorde des garanties essentielles aux investisseurs, notamment :

• Non-discrimination par rapport aux personnes physiques ou morales algériennes.

• Sécurité juridique / Intangibilité de la loi : À moins que l’investisseur ne le demande expressément, les révisions ou abrogations futures de la législation sur l’investissement ne s’appliquent pas aux projets réalisés dans le cadre de la législation en vigueur au jour de l’investissement.

• Règlement des différends : Tout différend entre l’investisseur étranger et l’État algérien, résultant du fait de l’investisseur ou d’une mesure prise par l’État algérien à l’encontre de celui-ci, sera soumis aux juridictions compétentes, sauf conventions multilatérales conclues par l’État algérien relatives à la conciliation et à l’arbitrage ou accord spécifique stipulant une clause compromissoire ou permettant aux parties de convenir d’un compromis d’arbitrage ad hoc.

La liste des conventions et accords conclus par l’Algérie est accessible par ce lien : http://www.andi.dz/convention/conve…

Les investissements directs étrangers (IDE) – Les mesures d’attraction financières déjà mises en pratique en Algérie sont progressivement accompagnées par des actions qui importent dans la décision définitive des investisseurs étrangers et qui concernent, notamment, l’amélioration de l’environnement des affaires et la minimisation des délais et coûts d’installation et de démarrage des entreprises.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie industrielle, des mesures seront prises pour orienter les IDE vers le financement des activités à haute intensité capitalistique, la diffusion des nouvelles technologies, l’amélioration des capacités managériales, un meilleur accès au marché mondial et une plus grande diversification des exportations nationales.

Système d’éligibilité – Un nouveau système d’éligibilité aux avantages a été mis en place avec la promulgation du décret 07-08 du 11 janvier 2007 fixant la liste des biens et services exclus des avantages. Il introduit des règles générales applicables uniformément à tous les investisseurs.

Processus d’octroi des avantages – Le processus d’octroi des avantages a également été simplifié. Le traitement des dossiers d’investissement est désormais codifié par deux décrets exécutifs (en cour de parution) portant sur les formes et les modalités de la déclaration d’investissement, de la demande d’octroi des avantages et de la décision d’octroi des avantages.

Une avancée appréciable est enregistrée dans ce domaine, en direction du processus déclaratif. Le contrôle préalable de conformité, exercé jusque là par l’ANDI, est remplacé par une simple vérification de la recevabilité du dossier présenté par l’investisseur.

Le contrôle du respect des engagements des investisseurs est désormais le fait des administrations concernées (fiscales et douanières), et s’exercera a posteriori.

 

Source: http://www.mipmepi.gov.dz

Lire plus