Le ministre de l’Economie du land Baden-Württemberg estime que « la règle 51/49 peut être un obstacle psychologique pour l’investissement étranger en Algérie ».

Accompagné d’une vingtaine de représentants de divers horizons de l’industrie allemande (député de l’opposition, fédérations et organisations patronales, agence commerciale, la chambre des ingénieurs, chefs d’entreprises (génie civil, mécanique…), Nils Schmid est venu à Alger pour 24h, en vue de rencontrer les ministres algériens chargés des secteurs économiques et en connaître leurs demandes en la matière. «J’ai rencontré le ministre des Transports, de l’Energie, de l’Industrie-PME et celui des Travaux publics, j’ai eu avec chacun d’entre eux des entretiens intensifs, j’ai eu d’importants contacts politiques, nous cherchons du concret pour les entreprises allemandes », nous a déclaré le ministre de l’Economie du land Baden-Württemberg dans la soirée du lundi au cours d’une réception organisée en son honneur et sa délégation par l’ambassadeur d’Allemagne à Alger.

Le ministre du land le plus industrialisé de la République fédérale d’Allemagne est venu pour s’imprégner des projets industriels que l’Algérie programme de réaliser. «Nous sommes venus nous renseigner d’abord sur les projets initiés par les différents ministères, nous avons discuté de quelques-uns assez privés avec le ministre de l’Industrie », a-t-il fait savoir. Il annonce la tenue le 19 février prochain dans son land d’une journée sur la sous-traitance automobile à laquelle il souhaite que les Algériens participent. « Notre land est le berceau de l’industrie automobile, nous avons une centaine de sous-traitants très performants, les Algériens pourront venir voir sur place », nous a-t-il dit en lançant qu’il aimerait bien recevoir des ministres algériens. «Nous les avons invités, nous espérons qu’ils viendront », indique-t-il.

Nils Schmid nous apprend que le ministère de Rahmani prépare pour cette année une plate-forme d’informations sur le secteur de l’industrie algérienne. «C’est une opportunité pour les entreprises allemandes, c’est important pour les PME allemandes d’être informées assez tôt pour pouvoir intervenir efficacement sur le marché algérien.» Il pense en outre organiser dans son land une rencontre en mai prochain pour faire rencontrer les opérateurs industriels des deux pays. Le ministre de l’Economie a, par ailleurs, eu des discussions avec le ministre de l’Energie et des Mines. «Nous avons beaucoup parlé sur la recherche appliquée dans les énergies renouvelables, les instituts de recherche en géologie, la cartographie, M. Yousfi nous a proposé de faire explorer par nos experts des terrains géologiques, nous recevrons aussi en Allemagne des experts algériens à cet effet », nous a affirmé Nils Schmid.

Le responsable allemand estime que non seulement «l’Algérie est le plus gros marché dans le monde arabe et l’Afrique », mais «elle a aussi lancé un important plan quinquennal avec des perspectives très ambitieuses ». Il assure à ce titre que « nous sommes très forts dans la mécanique, l’électronique, le génie civil et bien d’autres activités industrielles diverses, nous pouvons nous engager dans des partenariats très équilibrés, nos entreprises sont prêtes à investir en Algérie».

Le ministre avouera cependant qu’il sera difficile pour les PME de sa région de se plier à la règle 51/49 parce que, nous a-t-il expliqué, «nos PME sont pratiquement toutes gérées par des groupes familiaux, elles préfèrent donc être majoritaires dans un partenariat parce qu’elles cherchent la proximité avec leurs clients ». La règle 51/49 consacrée par la loi de finances 2009 pose ainsi problème aux entreprises allemandes. «C’est difficile pour nos PME de l’accepter, elle peut s’avérer un obstacle psychologique pour l’investissement étranger en Algérie, c’est dommage», regrette-t-il. Nils Schmid tente de positiver en estimant que « ce n’est pas un obstacle énorme, mais c’est la réalité, il faut reconnaître que c’est difficile pour les PME allemandes de faire avec ». Il profitera pour assurer que «nos PME sont très compétentes, il faut trouver une solution si l’Algérie veut en profiter ».

Le ministre posera en outre les problèmes « des marchés publics et des avis d’appels d’offres ». Il fait savoir que les marchés publics sont trop lourds pour les PME, elles refusent de les prendre. Cherif Rahmani a proposé, selon lui, la création d’un partenariat pour résoudre ce problème.

Source: http://www.lequotidien-oran.com

L’Algérie se verra bientôt dotée d’un BTT (Bureau de transfert de technologies) et de mécanismes pour la protection de la propriété intellectuelle.

C’est ce que Ali Jazairy, chef du département innovation et transfert des technologies à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a indiqué hier, en marge de la seconde consultation de cette organisation pour la région Afrique/Moyen-Orient, Le projet, d’un montant de 450 millions de dollars, sera installé au cyber-parc de SidiAbdellah et sera financé par plusieurs organismes bancaires dont la Banque africaine de développement (BAD) et la Banque mondiale (BM).

L’accord-cadre sera paraphé cette année et sa concrétisation interviendra au bout de 26 mois. Les promoteurs du projet assignent à ce dernier, le rôle de réceptacle de tous les jeunes innovateurs qui y trouveront le cadre idéal pour concrétiser leurs idées novatrices. Ce qui permettra au pays de constituer un réseau de porteurs d’idées novatrices, un peu à la Silicon Valley aux Etats-Unis, ce pôle des industries de pointe constitué de PME de deux à trois personnes au maximum et qui servent de locomotive à l’économie américaine. Le projet participe du souci de l’Etat de rapprocher la sphère de l’innovation, de la sphère économique comme le soulignera, d’ailleurs, le ministre de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’investissement, à l’ouverture de cette manifestation de deux jours qui se tient à l’hôtel Aurassi Pas seulement ce projet puisque l’Algérie est sur le point de se doter aussi de mécanismes pour la protection de la propriété intellectuelle.

«La protection de la propriété intellectuelle est une question complexe. Ceci demande un certain nombre de mécanismes que nous sommes en train de mettre en place», a fait part Chérif Rahmani. Des mécanismes rendus inéluctables du fait, arguera Cherif Rahmani, que la non protection de la propriété intellectuelle peut créer des « dérives importantes et inorganisées, à même d’encourager fortement la création de la connaissance et de l’innovation», ce qui, tout aussi inévitablement, profitera à des économies autres que la nôtre, dira encore le ministre. «Cette rencontre est une occasion pour bénéficier des expériences des pays développés dans ce domaine, l’objectif étant de créer une infrastructure intellectuelle et scientifique de formation et de recherche qui permet d’avoir le support essentiel au développement des brevets et une économie qui puisse absorber ces brevets», a-t-il relevé.

La deuxième consultation régionale sur le transfert de la technologie dans la région Afrique et Moyen-Orient, sera sanctionnée, ce mercredi à la clôture de ses travaux, par une série de recommandations pour optimiser le transfert technologique des pays industrialisés vers les pays en voie de développement. Elle est la seconde rencontre après la première tenue en juillet dernier à Singapour, dans l’attente de la tenue de trois autres rendez-vous similaires.

Source: http://www.lesoirdalgerie.com/

« Liberté d’investir, non discrimination, protection de l’investissement, intangibilité des avantages », tels sont les grands principes régissant l’investissement en Algérie.

Le cadre juridique et réglementaire en vigueur en Algérie encourage les investissements et favorise le développement du secteur privé.

Il permet à toute personne physique ou morale, nationale ou étrangère, d’investir dans les activités économiques de production de biens et de services, ainsi que les investissements réalisés dans le cadre de l’attribution de concessions et/ou de licences.

Il est essentiellement constitué par l‘ordonnance 01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l’investissement complétée par l’ordonnance 06-08 du 15 juillet 2006.

En modifiant l’ancienne législation, l’ordonnance 06-08 a tracé les grands axes de la refonte du cadre juridique régissant la promotion de l’investissement en vue de le faire évoluer vers les meilleures pratiques internationales.

Sur la base de ce nouveau texte législatif, un dispositif d’application est en train de se mettre en place progressivement. Il concerne en particulier le cadre institutionnel, le système d’éligibilité, le processus d’octroi des avantages et la nature des avantages accordés aux investisseurs.

Cadre institutionnel – Le redéploiement législatif intervenu en octobre 2006 a permis d’unifier le cadre institutionnel de l’investissement : l’ANDI, le secrétariat du CNI et celui de la Commission de recours sont désormais positionnés auprès du ministère chargé de l’investissement qui, ainsi, réunit en son sein les moyens nécessaires à l’exercice de ses missions.

Les compétences en matière d’investissement ont par ailleurs été redéfinies, précisées et organisées en trois niveaux : • Un niveau stratégique représenté par le Conseil national de l’investissement (CNI). L’action du CNI s’exerce, notamment, en matière de décisions stratégiques relatives à l’investissement et à l’examen des dossiers présentant un intérêt pour l’économie nationale.

• Un niveau politique représenté par le Ministère de l’Industrie et de la Promotion des Investissements (MIPI). Au titre de la promotion et de la mobilisation de l’investissement, le MIPI est chargé, entre autres attributions, d’élaborer la politique nationale de l’investissement et de veiller à son application. Dans ce domaine, le MIPI exerce ses missions à travers la Direction Générale de l’Investissement (DGI).

• Un niveau d’exécution représenté, notamment, par deux agences qui exercent leurs missions sous le contrôle et l’orientation du MIPI :

– Agence Nationale de Développement de l’Investissement (ANDI) et – Agence Nationale d’Intermédiation et de Régulation Foncière (ANIREF).

Droit de recours – La protection des droits des investisseurs a été renforcée par la nouvelle législation. Le droit de recours, jusque là restreint à certains actes de l’ANDI, est désormais ouvert à tous les actes liés à la mise en œuvre de la décision d’octroi d’avantages pris par l’ensemble des organismes concernés.

Voir décret exécutif n°06-357 du 9 octobre 2006 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de recours compétente en matière d’investissement.

Les garanties accordées aux investisseurs – La législation algérienne relative aux investissements accorde des garanties essentielles aux investisseurs, notamment :

• Non-discrimination par rapport aux personnes physiques ou morales algériennes.

• Sécurité juridique / Intangibilité de la loi : À moins que l’investisseur ne le demande expressément, les révisions ou abrogations futures de la législation sur l’investissement ne s’appliquent pas aux projets réalisés dans le cadre de la législation en vigueur au jour de l’investissement.

• Règlement des différends : Tout différend entre l’investisseur étranger et l’État algérien, résultant du fait de l’investisseur ou d’une mesure prise par l’État algérien à l’encontre de celui-ci, sera soumis aux juridictions compétentes, sauf conventions multilatérales conclues par l’État algérien relatives à la conciliation et à l’arbitrage ou accord spécifique stipulant une clause compromissoire ou permettant aux parties de convenir d’un compromis d’arbitrage ad hoc.

La liste des conventions et accords conclus par l’Algérie est accessible par ce lien : http://www.andi.dz/convention/conve…

Les investissements directs étrangers (IDE) – Les mesures d’attraction financières déjà mises en pratique en Algérie sont progressivement accompagnées par des actions qui importent dans la décision définitive des investisseurs étrangers et qui concernent, notamment, l’amélioration de l’environnement des affaires et la minimisation des délais et coûts d’installation et de démarrage des entreprises.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie industrielle, des mesures seront prises pour orienter les IDE vers le financement des activités à haute intensité capitalistique, la diffusion des nouvelles technologies, l’amélioration des capacités managériales, un meilleur accès au marché mondial et une plus grande diversification des exportations nationales.

Système d’éligibilité – Un nouveau système d’éligibilité aux avantages a été mis en place avec la promulgation du décret 07-08 du 11 janvier 2007 fixant la liste des biens et services exclus des avantages. Il introduit des règles générales applicables uniformément à tous les investisseurs.

Processus d’octroi des avantages – Le processus d’octroi des avantages a également été simplifié. Le traitement des dossiers d’investissement est désormais codifié par deux décrets exécutifs (en cour de parution) portant sur les formes et les modalités de la déclaration d’investissement, de la demande d’octroi des avantages et de la décision d’octroi des avantages.

Une avancée appréciable est enregistrée dans ce domaine, en direction du processus déclaratif. Le contrôle préalable de conformité, exercé jusque là par l’ANDI, est remplacé par une simple vérification de la recevabilité du dossier présenté par l’investisseur.

Le contrôle du respect des engagements des investisseurs est désormais le fait des administrations concernées (fiscales et douanières), et s’exercera a posteriori.

Source: http://www.mipmepi.gov.dz

Source: http://www.algerie360.com

Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, tente de dérouler davantage le tapis rouge pour les prétendants à la création de micro- entreprises à caractère commercial dans le cadre des dispositifs Ansej, Andi et Cnac.

Il a en effet proposé, dans le cadre du Conseil de gouvernement tenu mercredi passé, de nouvelles mesures à même de réduire la paperasse que ces dispositifs demandent, mais aussi les dépenses y afférentes. Il s’agit, en premier – et c’est là la mesure la plus importante – de dispenser les jeunes de fournir dans leurs dossiers le bail de location.

La proposition de Benbada offre, de ce fait, aux jeunes la possibilité de s’inscrire au Centre national du registre du commerce, sans cette pièce, qui a fait courir beaucoup de jeunes… parfois vainement. Ça leur permettra également d’économiser des sommes considérables, puisqu’ils n’auront pas à louer des locaux inutilement, du moins pour les premiers mois.

Le prétendant au crédit doit uniquement mentionner l’adresse du notaire avec lequel il  «traite». A noter que cette mesure concerne beaucoup plus les activités qui ne nécessitent pas forcement de local, à l’instar du secteur tertiaire.

Interrogé sur le sujet, Hadj Tahar Boulenouar, le porte-parole de l’Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA), qui a salué l’initiative, trouve néanmoins que cette décision peut influencer les prix de location, notamment dans les grandes villes. «Un jeune qui arrive à avoir un crédit sans local, pour monter sa propre affaire, est contraint d’en trouver un très rapidement.

Ce qui pourrait influer sur la demande des locaux qui risque de s’accroître, et de là peut naître une spéculation dont les propriétaires n’hésiteront pas à profiter», dit-il. L’autre mesure que le ministre du Commerce a proposée est l’exonération, durant deux ans, des frais de registre du commerce, à commencer par l’inscription.

Ce n’est pas tout ! Le même ministre voudrait que les jeunes qui ont des antécédents judiciaires puissent créer leurs entreprises, à condition que les délits commis ne relèvent pas de la criminelle ou encore de l’économique. Encore une fois, M. Boulenour salue cette mesure, «puisque, dira-t-il, la plupart de ceux qui activent dans le commerce informel ont des casiers, ce qui le fait penser qu’il ne trouveront nulle part de postes stables».

«C’est une initiative qui vise en premier de combattre le commerce parallèle qui nuit sérieusement à l’économie nationale», dit-il, regrettant le fait que la plupart des jeunes se tournent vers le secteur des services et des activités, non productifs. Il a également déploré le fait que le gouvernement n’ait rendu aucun bilan sur les différents dispositifs de création d’emplois.

«On ne sait pas combien d’argent a été accordé aux jeunes, le nombre de ceux-ci, ni encore ceux qui ont pu rembourser… On ne sait pas également comment se fait le suivi. On sait juste que l’Etat ne demande pas suffisamment, voire du tout, de garanties. On a vu, malheureusement, des gens qui ont bénéficié de crédits considérables qu’ils utilisent dans les belles voitures…», regrette-t-il.

source: http://www.algerie360.com

Quelque 300.000 micro-entreprises ont été créées depuis le lancement de la stratégie d’emploi de jeunes (1998), dont près de 32.000 activent dans le domaine de l’artisanat, a révélé vendredi le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh. 31.587 entreprises ont été créées dans le cadre de l’ANSEJ, a indiqué M. Louh lors de sa visite au 17e Salon international de l’artisanat (palais des Expositions, Pins-Maritimes). Le ministre a ajouté que ces entreprises ont permis la création de 98.874 emplois avec un taux de présence de la femme de 18%. Il a par ailleurs rappelé les nouvelles mesures adoptées en faveur des jeunes chômeurs pour les encourager à s’orienter vers le secteur de l’Artisanat, dont l’octroi de 3.000 DA par mois pour les artisans qui prennent en charge des apprentis en la matière dans le cadre de « la préservation de l’artisanat ». M. Louh a visité les stands de sept micro-entreprises créées dans ce cadre où il s’est enquis des préoccupations des artisans, dont le manque d’espaces pour étaler leurs produits. À une question sur la prise en charge des malades atteints du cancer, le ministre a réaffirmé que cela relevait du rôle de l’État, car il s’agit, a-t-il dit, « d’un principe consacré par la loi ». Il a souligné, à cet effet, la nécessité d’assurer la gratuité des médicaments anticancéreux par la Pharmacie centrale des hôpitaux.

Liste des projets déjà financés par l’ANSEJ

Un business plan se présente généralement en 6 grandes catégories : L’Introduction /le Résumé, Le Projet /Vue d’ensemble, L’Analyse du marché et la stratégie, L’Étude de marché local, Le Management et les Investissements /Prévisionnel.

Les 6 parties clés du business plan

1. Pour l’Introduction, il faut :
– mettre en évidence les points clés de votre plan d’affaire
– rédiger cette partie en dernier pour avoir une vue globale de votre dossier

2. Dans la partie Projet / Vue d’ensemble, il faut :
– rester concis pour que vos explications soient efficaces
– expliquer la nature et le but du projet
– mettre en avant les atouts de votre idée
– identifier les freins éventuels
– présenter les grandes étapes de construction du projet
– donner les objectifs envisagés
– parler de vos futurs projets

3. Dans la troisième partie, l’Analyse du marché et la stratégie, il faut :
– identifier votre future clientèle
– présenter votre secteur d’activité
– présenter les perspectives d’évolution de consommation de vos cibles
– décrire la concurrence et les fournisseurs du marché (donner des exemples de concurrents, leurs forces et leurs faiblesses)
– expliquer votre stratégie d’entreprise

4. Dans la quatrième partie, l’Étude de marché local, il faut :
– définir l’emplacement de votre future entreprise
– étudier son potentiel
– présenter les critères qui vous ont fait choisir cet endroit
– réaliser une enquête de terrain et l’intégrer dans cette partie
– évaluer le marché

5. Dans la partie Management, il faut :
– détailler les moyens commerciaux qui seront utilisés (prix, produit, communication…)
– préciser les moyens de productions (logistique, fournisseurs…)
– présenter votre équipe et les personnes associées à votre projet (salariés, co-gérant, avocat, comptable…)

6. Enfin, dans la dernière partie, il faut :
– préciser votre chiffre d’affaires prévisionnel et détailler le calcul
– déterminer le budget initial

L’étude de marché est une des étapes essentielles de la création d’une entreprise. Elle permet en autre de vérifier la cohérence de votre projet et sa faisabilité commerciale. Dans cet article, nous vous donnons toutes les clés pour que vous puissiez réaliser vous-même votre étude de marche.

Etude de marché : les questions à se poser

Une étude de marché est une étape primordiale pour la préparation d’un projet avant son lancement. Elle permet de collecter et d’analyser toutes les informations nécessaires pour sa mise en place dans un cadre particulier. Le projet doit donc être situé dans un contexte adéquat, notamment au niveau de sa préparation, en abordant certaines questions.
Il s’agira de choisir son marché selon le type de produit ou service à fournir, l’évolution du marché en question, les volumes de vente et le chiffre d’affaires à atteindre. Les consommateurs seront définis selon leur proximité, leurs besoins, leurs fréquences et leurs habitudes de consommation.
Les concurrents, quant à eux, seront identifiés selon leur importance, leurs prix et leurs politique technico-commerciale. Ceci permettra de s’aligner par rapport à une stratégie rodée, en identifiant les éléments à améliorer et les risques à anticiper.
L’environnement du marché devra ensuite être abordé à travers le cadre réglementaire, ainsi que les opportunités et les risques pouvant en découler. Ceci permettra de statuer quant à l’importance du projet et les innovations qu’il pourrait apporter au niveau du marché.
L’analyse de toutes ces données permettra de lancer le projet dans des conditions stables, à travers la détermination du chiffre d’affaire prévisionnel à atteindre et l’établissement d’un business plan adapté aux conditions du marché.

Etude de marché : par où commencer?

Une étude de marché est un processus de collecte et d’analyse d’informations concernant le marché dans lequel va s’inscrire le projet d’une entreprise. Cette étude permettra de statuer quant à la rentabilité du projet avant sa mise en place, et servira à élaborer un business plan suivant les nécessités définies par le marché.
Elaborer une étude de marché doit cependant s’appuyer sur une démarche rigoureuse et se faire selon des étapes précises. Il s’agit, en effet, de commencer par l’identification du problème, en mettant en relation l’activité exercée avec les objectifs à atteindre dans un certain environnement. La détermination des éléments nécessaires à l’étude se fera, ensuite, à travers l’identification de l’échantillon à étudier, des informations à recueillir et la définition du mode de collecte d’informations. Cette étape se fera en choisissant les sources d’informations selon leur fiabilité et la crédibilité de leurs résultats.
Une analyse statistique de ces données permettra d’élaborer un rapport d’étude, qui servira à orienter le choix du projet et à répondre au premier point de toute la démarche. En effet, l’analyse des opportunités et des risques du marché permettra de définir le degré d’adéquation du projet (au niveau des objectifs à atteindre), la faisabilité du projet (au niveaux technique et financier) et sa rentabilité.

Etude de marché : les erreurs à éviter

Une étude de marché est une analyse focalisée sur les besoins et les conditions du marché. Lors de son élaboration il est nécessaire d’étudier toutes les composantes de l’environnement d’un projet, en évitant certaines erreurs pouvant mener à la faillite de l’entreprise.
Ces erreurs concernent l’analyse des besoins des consommateurs. Certaines informations recueillies pouvant être volontairement erronées, il est nécessaire d’en recueillir également auprès de la concurrence. Il s’agit ainsi de se focaliser sur les besoins auxquels l’offre est la plus satisfaisante, à travers des sondages variés. Ceci permet d’éviter de surestimer ou de sous-estimer les chiffres relatifs aux besoins du marché.
D’autres erreurs peuvent découler de l’évaluation de la situation du marché et de son évolution. Il est donc nécessaire de déterminer, avec précision, les besoins et les potentiels de consommation des clients, ainsi que l’offre présentée et les résultats chiffrés des concurrents, en rapport étroit avec l’activité de l’entreprise.
Les recherches doivent également tenir compte de la zone de chalandise concernée, notamment lorsque le produit ou le service à fournir est nouveau sur le marché. En effet, ne pas connaître le potentiel de consommation dans la zone peut causer des erreurs d’étude. Il est donc capital d’en sonder les intentions d’achat avant de se lancer, et d’analyser les habitudes de consommation en tenant compte des clients de proximité.

Etude de marché : les risques d’un nouveau marché

Un projet tendant à lancer un nouveau produit ou service, ou à introduire une activité dans un nouveau marché, nécessite une étude de marché particulière. En effet, ce type de projet représente un bon nombre de risques à éviter, en rapport avec le caractère nouveau et quasi-inconnu de son environnement.
Les risques s’articulent essentiellement autour des besoins consommatoires du marché. En effet, le fait d’ignorer les vrais besoins des consommateurs potentiels peut constituer une raison d’échec du lancement du produit. Il est donc important de transposer les besoins d’une même clientèle, dans une autre zone de chalandise, en tenant compte des différences de comportement au niveau de la consommation d’une zone à l’autre.
Un autre risque peut se situer au niveau de la capacité de l’entreprise à fournir le service ou le produit en termes de quantité et de qualité. En effet, les marchés varient au niveau des nécessités, parfois pour le même produit, et il est nécessaire de déterminer les besoins cycliques de la clientèle, afin de pouvoir y répondre d’une manière satisfaisante.
Outre ces risques, d’autres peuvent se rapporter à la concurrence. Celle-ci peut en effet être présente et difficile à déloger, malgré le caractère nouveau du marché, il est donc nécessaire de prendre ce risque en compte. Les concurrents étant généralement peu nombreux, les informations chiffrées qui les concernent sont pus faciles à recueillir, et l’étude de marché devient plus facile à élaborer.

Votre étude de marché peut être réalisée par un prestataire extérieur, pour une qualité normalement meilleure, mais avec un coût certain, ou alors en interne, c’est vous qui la réalisez.

Les personnes à consulter avant de se lancer (côté administratif) L’avocat d’affaire : pour nous aider a decrire les lois interne et externe, par exemple la politique disciplinaire interpersonnel au sein de notre société, donc interne, et un exemple sur l’externe, définir la politique de commercialisation, les regles a respecter avec les clients, les délais, ou les accords entre partenaires… etc (le notaire peut le faire aussi)