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La DGI élabore une nouvelle stratégie de contrôle fiscal

La Direction générale des impôts (DGI) a rendu publics lundi à Alger les détails de sa nouvelle stratégie de contrôle fiscal qui clarifie désormais le rôle des intervenants dans la chaîne de contrôle ainsi que les bases de sélection des entreprises à vérifier conformément aux pratiques internationales en la matière.

Cette démarche, qui sera applicable grâce à l’instruction signée fin décembre dernier par le DGI et portant sur les «orientations stratégiques du contrôle fiscal», vise notamment à «développer le civisme fiscal, accorder plus de facilitations aux contribuables de bonne foi et lutter efficacement contre la fraude fiscale», a détaillé Kouider Benhamed Djilali, Directeur des recherches et vérifications à la DGI lors d’un séminaire sur la loi de finances (LF) de 2013 organisé par la CACI.

La sélection des entreprises à contrôler se fera alors à l’issue de la combinaison de trois éléments nouveaux : l’analyse risque, qui permettra d’étudier le comportement des contribuables par rapport à la conformité fiscale, la mise en œuvre et l’exploitation de la recherche fiscale externe et l’exploitation des informations à caractère événementiel et celles obtenues par la recherche fiscale, a-t-il encore précisé.

Une attention particulière doit être accordée à l’opération de recensement alors que le contrôle sur pièces sera considéré comme un «critère d’une programmation à un contrôle fiscal externe et non une fin en soi», selon le même responsable qui a reconnu que la sélection des entreprises à vérifier se faisait jusque-là de «façon plutôt aléatoire». En 2011, le contrôle fiscal a permis de générer un rappel de droit, pénalités incluses, de près de 68 milliards DA, contre 85 milliards DA en 2010. La tendance baissière observée ces deux dernières années dans les résultats du contrôle fiscal s’explique essentiellement par «la baisse des constats issus du contrôle sur pièce» et par «la baisse des droits constatés en matière de vérification comptable», selon la DGI.

En Algérie, il existe 5 types de contrôle fiscal : le contrôle fiscal externe qui inclut la vérification comptable (VC), la vérification ponctuelle (VP) et la vérification approfondie de situation fiscale d’ensemble (VASFE), le contrôle des évaluations (CEV) qui touche essentiellement les transactions immobilières, ainsi que le contrôle interne, autrement dit le contrôle sur pièces (CSP).
Ce dernier, qu’effectue un chef d’inspection à partir de son bureau à partir des déclarations du contribuable, a généré des recettes de 26 milliards DA en 2011, la VC a généré 34 milliards DA, le CEV 4,4 milliards DA alors que la VASFE et la VP n’avaient pu récupérer que 1,6 milliard DA et 1,5 milliard de DA respectivement.

Le contrôle fiscal externe (CFE) a de son côté généré des droits et pénalités de plus de 37 milliards de DA, rappelle encore la DGI. Revenant sur les dispositions de la LF 2013, le Directeur de la législation fiscale à la DGI, Mustapha Zikara a assuré que plusieurs exonérations fiscales introduites par la loi auront un impact direct et immédiat sur le pouvoir d’achat des citoyens.

 

Source: http://www.algerie360.com

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Définition de l’Audit Interne

L’audit interne est une procédure indépendante, objective et neutre, exercée en équipe au sein d’une entreprise par des personnes formées. Cette activité a pour but d’induire une amélioration des performances de l’entreprise en s’assurant de son bon fonctionnement et en apportant des conseils.
Grâce à une technique systématique et organisée, l’audit permet à l’entreprise d’atteindre les objectifs visés. Il s’agit d’une approche de perfectionnement des processus de gestion des risques, de surveillance et de gouvernance d’entreprise.

L’audit interne n’est pas chargé de produire des rapports mais plutôt d’aider l’entreprise à atteindre ses objectifs, même si ça se fait le plus souvent par l’émission d’un compte-rendu comportant plusieurs recommandations.

En cas de dysfonctionnement au sein de l’entreprise, l’audit interne est tenu de décrire de façon détaillée le problème et les risques (diagnostic et pronostic) en vue d’une mise au point. Ce processus comporte des contrôles réguliers (malgré que la définition ne le mentionne pas) dans le cadre d’investigations chargées de veiller au bon déroulement des opérations. Dans certains cas, ces contrôles peuvent paraître incongrus et déplacés.

Mais ils sont nécessaires pour avoir une vue d’ensemble du fonctionnement global de l’entreprise.

Suite à ce suivi, des recommandations sont émises. L’auditeur interne est dans l’obligation de revenir sur le terrain pour constater qu’elles ont bel et bien été mises en œuvre. Il ne faut pas oublier que l’audit interne est exigible d’une prestation de service. Elle doit être en mesure d’induire des résultats positifs réels et concrets.

Donc, de façon générale, l’audit interne a un champ d’action qui touche principalement trois processus :

  • Améliorer les procédures de contrôle.
  • Optimiser la gouvernance d’entreprise.
  • Perfectionner le management de risque.

Le management de risque est une notion intriquée. En effet l’audit interne est en mesure de gérer les facteurs pouvant entraver la réalisation d’un objectif en procédant à l’adaptation de l’organisation. Il faut savoir qu’un risque se matérialise par la survenue d’un évènement contraignant ne s’adaptant pas avec le mode de fonctionnement actuel. Ainsi il peut être à l’origine d’un échec dans l’atteinte des objectifs. Donc, il est important de savoir que ce n’est pas l’évènement fortuit qui est la cause de l’échec mais plutôt la non prévoyance du risque et le maintien de la même organisation.

On peut prendre un exemple simple pour introduire cette notion ;
« Vous sortez de chez vous à l’heure à laquelle vous êtes habitué de sortir. Il s’agit ici du mode de fonctionnement, c’est-à-dire l’organisation [sortir à une heure bien déterminée].
Cependant vous êtes ralenti par les embouteillages. Il s’agit dans ce cas de la matérialisation d’un risque [évènement fortuit + organisation non adaptée].
Donc, il est erroné de penser que le retard qui en découle [échec de l’objectif] est dû aux embouteillages [évènement, incident].
Vous devez plutôt être prévoyant et modifier l’heure à laquelle vous sortez [adaptation de l’organisation] pour espérer arriver à l’heure [objectif atteint]. »

L’audit interne met en place un système similaire de gestion de risque en agissant au niveau du fonctionnement de l’entreprise pour éviter les échecs.

Dans cette optique, il est donc possible de définir le management de risques comme étant une procédure à trois temps (avant, pendant et après)

  • Prévention : limiter la matérialisation du risque (en modifiant le mode de fonctionnement).
  • Détection : se rendre compte que le risque redouté s’est finalement produit.
  • Protection : suite à la détection, il est possible de limiter les conséquences de l’échec.

Grâce à une technique systématique et organisée, l’audit permet à l’entreprise d’atteindre les objectifs visés. Il s’agit d’une approche de perfectionnement des processus de gestion des risques, de surveillance et de gouvernance d’entreprise.

L’audit interne n’est pas chargé de produire des rapports mais plutôt d’aider l’entreprise à atteindre ses objectifs, même si ça se fait le plus souvent par l’émission d’un compte-rendu comportant plusieurs recommandations.

En cas de dysfonctionnement au sein de l’entreprise, l’audit interne est tenu de décrire de façon détaillée le problème et les risques (diagnostic et pronostic) en vue d’une mise au point. Ce processus comporte des contrôles réguliers (malgré que la définition ne le mentionne pas) dans le cadre d’investigations chargées de veiller au bon déroulement des opérations. Dans certains cas, ces contrôles peuvent paraître incongrus et déplacés.

Mais ils sont nécessaires pour avoir une vue d’ensemble du fonctionnement global de l’entreprise.

Suite à ce suivi, des recommandations sont émises. L’auditeur interne est dans l’obligation de revenir sur le terrain pour constater qu’elles ont bel et bien été mises en œuvre. Il ne faut pas oublier que l’audit interne est exigible d’une prestation de service. Elle doit être en mesure d’induire des résultats positifs réels et concrets.

Donc, de façon générale, l’audit interne a un champ d’action qui touche principalement trois processus :

  • Améliorer les procédures de contrôle.
  • Optimiser la gouvernance d’entreprise.
  • Perfectionner le management de risque.

Le management de risque est une notion intriquée. En effet l’audit interne est en mesure de gérer les facteurs pouvant entraver la réalisation d’un objectif en procédant à l’adaptation de l’organisation. Il faut savoir qu’un risque se matérialise par la survenue d’un évènement contraignant ne s’adaptant pas avec le mode de fonctionnement actuel. Ainsi il peut être à l’origine d’un échec dans l’atteinte des objectifs. Donc, il est important de savoir que ce n’est pas l’évènement fortuit qui est la cause de l’échec mais plutôt la non prévoyance du risque et le maintien de la même organisation.

On peut prendre un exemple simple pour introduire cette notion ;
« Vous sortez de chez vous à l’heure à laquelle vous êtes habitué de sortir. Il s’agit ici du mode de fonctionnement, c’est-à-dire l’organisation [sortir à une heure bien déterminée].
Cependant vous êtes ralenti par les embouteillages. Il s’agit dans ce cas de la matérialisation d’un risque [évènement fortuit + organisation non adaptée].
Donc, il est erroné de penser que le retard qui en découle [échec de l’objectif] est dû aux embouteillages [évènement, incident].
Vous devez plutôt être prévoyant et modifier l’heure à laquelle vous sortez [adaptation de l’organisation] pour espérer arriver à l’heure [objectif atteint]. »

L’audit interne met en place un système similaire de gestion de risque en agissant au niveau du fonctionnement de l’entreprise pour éviter les échecs.

Dans cette optique, il est donc possible de définir le management de risques comme étant une procédure à trois temps (avant, pendant et après)

  • Prévention : limiter la matérialisation du risque (en modifiant le mode de fonctionnement).
  • Détection : se rendre compte que le risque redouté s’est finalement produit.
  • Protection : suite à la détection, il est possible de limiter les conséquences de l’échec.
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