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dépôt légal des comptes sociaux de l’exercice 2012

Le Centre national du registre du commerce (CNRC) rappelle mardi aux sociétés commerciales dotées de la personnalité morale que l’opération de dépôt légal obligatoire des comptes sociaux de l’exercice 2012 doit se faire avant le 31 juillet prochain.

Cette opération doit se faire dans le mois qui suit la tenue de l’assemblée générale ordinaire annuelle d’approbation des comptes sociaux avant le 31 juillet 2013 pour les sociétés commerciales et dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice 2012 pour les banques et établissements financiers, indique le CNRC.

Sont concernées par cette mesure les sociétés par actions (SPA), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés en nom collectif (SNC), les sociétés en commandite simple (SCS) ou par actions.

Elle touche aussi les banques et établissements financiers ainsi que les succursales de banques étrangères inscrites au registre de commerce à fin décembre 2012, précise le CNRC, qui rappelle que le dépôt des comptes sociaux est obligatoire en vertu de la loi en vigueur.

Les Etablissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), les succursales de sociétés étrangères implantées en Algérie, les groupements de sociétés, les entreprises publiques communales et de wilaya inscrits au registre de commerce ne sont pas concernés par le dépôt des comptes sociaux, selon la même source.

Le dossier à déposer est constitué des exemplaires du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire portant approbation des comptes sociaux ainsi que des tableaux « actif du bilan », « passif du bilan, et « comptes des résultats », selon le CNRC qui rappelle que l’établissement du bilan et des comptes de résultats doit obéir au nouveau Système comptable financier (SCF).

Aussi, les banques et établissements financiers devront-ils déposer en plus des tableaux cités, le hors bilan, le tableau des flux de trésorerie, le tableau de variation des capitaux propres et l’annexe, conformément au règlement de la Banque d’Algérie d’octobre 2009.

Le non dépôt des comptes sociaux expose son auteur aux sanctions prévues par la loi de août 2004 et la loi de finances complémentaire de 2009 avertit le CNRC qui « compte sur la compréhension et la collaboration des opérateurs économiques » pour effectuer leurs dépôts avant l’expiration des délais.

En 2011, le taux des entreprises commerciales ayant procédé au dépôt de leurs comptes sociaux, formalité rendue obligatoire depuis 2004 dans le cadre de la réglementation de la publicité légale, a atteint 65,36%, contre 49,6% en 2010 et 47% en 2009.

Sur un total de 84.828 entreprises inscrites au registre du commerce, 55.442 sociétés ont répondu à cette exigence alors que 29.386 sociétés n’ont pas respecté la législation en vigueur.

 

Source: http://www.aps.dz

Communiqué du CNRC

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Rencontre sur la sécurité informatique

Seulement 15% des entreprises algériennes ont une adresse électronique

Peut-on parler de la sécurité de l’information, plutôt l’introduction du système de management de sécurité de l’information (SMSI), quand on sait, qu’à l’heure actuelle des choses, seulement 15 % de nos entreprises sont connectées au réseau Internet et à peine 9% ont une adresse électronique ? Telle est la première question posée par des invités aux initiateurs de la rencontre sur «la sécurité des systèmes informatiques», organisée par le cabinet «Ernest & Young», hier à l’hôtel Hilton.

L’expert de ‘Ernst & Young’, Abdelkader Sofiane Chafai, Senior manager IT advisory, au bureau d’Alger a insisté pour affirmer «qu’aucune entreprise algérienne, qui se place sur un marché concurrentiel, n’est à l’abri d’un incident de sécurité», en précisant que «même si l’entreprise s’abstient d’ouvrir, par exemple, des comptes sur Facebook, les employeurs de l’entreprise peuvent le faire à titre privé» et d’insister sur «la nécessité de sensibiliser le staff sur l’utilisation des technologies de l’information, tout en assurant la sécurité des données». Car et selon le conférencier, la cybercriminalité vient de la négligence des utilisateurs. Pour le conférencier, la prise de conscience est déjà là et les entreprises algériennes, qu’elles soient étatiques ou privées, expriment le besoin de se prémunir, à un certain seuil, contre les incidents de sécurité informatique. Face à cette prise de conscience, Philippe Ausseur, Partner Advisory, au bureau de Paris, a lancé un appel aux acteurs concernés «algériens», ceux qui veulent participer à la prochaine enquête d’ «Ernest &Young» de rentrer en contact avec le cabinet «car dorénavant les entreprises algériennes seront concernées par ces études mondiales sur le système d’informations».

Philippe Ausseur a reconnu: «nous n’avons pas de données sur la sécurité informatique en Algérie».

Cette rencontre a permis aux invités de mettre le doigt sur un certain nombre de problèmes qui entravent l’introduction des procédés de sécurité informatique. Les intervenants ont soulevé le manque de spécialisation, autrement dit, manque de ressources qualifiées. «Nos jeunes ingénieurs apprennent le métier sur le tas, mais ils ont toujours un déficit en matière de connaissances», dira Sofiane Chafai, en préconisant la mise en place d’un cursus spécialisé dans la matière.

D’autres ont évoqué le problème de réglementation qui, mis à part celle des banques, est encore embryonnaire dans d’autres secteurs en ce qui concerne la protection informatique. Ainsi que le problème financier, les contraintes budgétaires qui sont un frein au bon fonctionnement de la sécurité informatique.

Les analystes prédisent qu’en 2016, 10 milliards de smartphones, téléphones et tablettes numériques seront en circulation, d’où la nécessité d’asseoir des systèmes de protection et de sécurité adéquats. Les intervenants sont unanimes pour affirmer que les entreprises algériennes, à l’instar des entreprises mondiales, doivent adopter une approche globale de sécurité informatique et rompre avec «les solutions de pompiers».

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