L’ANDPME, chargée de la mise en œuvre et de la gestion du programme national de mise à niveau des PME, est tenue de Veiller à :

Suivi d’exécution de la convention par :

• La mise en place par la PME du plan de mise à niveau
• Le respect des délais contenus dans la présente convention
• La réalisation efficiente des missions effectuées par le bureau d’études et de conseil au sein de la PME ;
• La production par le bureau d’études et de conseil de rapports de qualité conformément aux termes de référence annexés à la présente sous le n° 2 ;
• la validation des travaux des bureaux d’études et de conseil

Et dans tous les cas, veiller au contrôle et au suivi de toutes les opérations entreprises
dans le cadre de la présente convention.

Suivi de la mise en œuvre des actions :

• la supervision de la mise en place des actions contenues dans le plan de mise à niveau de la PME, à savoir :
• l’ANDPME assure le suivi des missions comme suit :

Pour les études de diagnostic et plan de mise à niveau, conformément aux étapes de déroulement contenues dans les termes de référence, canevas et fiche de synthèse (respectivement annexes n°, 2, 3, 4,5)

Pour la réalisation des actions de mise à niveau, suivant les termes de référence proposés par le bureau d’études et de conseil ayant réalisé le pré-diagnostic et diagnostic et plan de mise à niveau, validés par la PME et par l’ANDPME.

Formalisation du suivi :

Le suivi est réalisé principalement à travers des rapports et contacts formels entre le bureau d’études et de conseil, la PME et les responsables de l’ANDPME chargés du suivi.

Constat de réalisation
L’ANDPME et/ou le Ministère chargé de la PME se réservent le droit de vérifier la matérialité des actions réalisées.

voir: http://www.andpme.org.dz/

L’ANDI a pour principale mission le développement et le suivi des investissements nationaux et étrangers. Elle vise à faciliter l’accomplissement des formalités administratives relatives au lancement des projets de création d’entreprise grâce à un guichet unique décentralisé, au niveau de chaque wilaya et regroupant les représentants locaux de l’agence et les organismes et administrations concernés par l’investissement.
L’ANDI est également habilitée à octroyer les exonérations fiscales et parafiscales prévues par l’ordonnance 01-03 du 20 août 2001.

Les autres missions de l’ANDI sont :

• La définition des actions visant à mettre en valeur les avantages comparatifs et concurrentiels de l’économie algérienne ;
• La proposition au gouvernement de toutes mesures légales et économiques utiles pour améliorer l’investissement et réduire les formalités d’engagement des projets ;
• La promotion et l’administration des divers mécanismes d’incitations à l’investissement.
• La gestion et le développement du réseau des guichets uniques régionaux chargés de faciliter pour les entreprises l’accès aux programmes d’incitation en fournissant une gamme de services de soutien en un lieu unique, par exemple pour les impôts, les douanes, les procédures de création et d’inscription d’entreprises au registre du commerce.
• La promotion de l’Algérie comme destination pour les investissements directs étrangers à travers l’organisation de séminaires et de réunions, la gestion de bases de données de projets et de fournisseurs, la production de matériels de promotion.

voir: http://www.andi.dz