Signature de contrats entre le Centre national du registre du commerce et la Chambre des notaires

5 février 2015 Commentaires fermés sur Signature de contrats entre le Centre national du registre du commerce et la Chambre des notaires
Signature de contrats entre le Centre national du registre du commerce et la Chambre des notaires

En effet, le Centre national du registre du commerce (CNRC) et la Chambre nationale des notaires viennent de signer trois contrats d’exploitation relatifs à une convention qui permet l’utilisation du portail électronique du Centre pour entreprendre la procédure liée à la création d’entreprise. Cela a eu lieu mardi à Alger.

L’application de ses contrats se fera progressivement à partir du mois prochain, selon le centre qui souligne qu’ils toucheront dans un premier lieu, 18 notaires dans l’attente d’une généralisation et puis 1 800 notaires à travers l’ensemble du territoire national.

Le notaire pourra accéder ainsi en toute sécurité au portail “Sijil.com” pour connaître les prestations “en ligne” et prendre connaissance des contenus de toutes les banques de données relevant du Centre et en particulier, le guide du commerçant, la nomenclature des activités économiques, les comptes sociaux des sociétés commerciales et le bulletin commercial des annonces juridiques. A noter que le notaire versera les frais des prestations via un abonnement, selon les modes convenus entre le Centre national du registre du commerce et la Chambre nationale des notaires.

Le ministre du Commerce, Mr Amara Benyounes, a affirmé lors de la signature de la convention que le but de cette procédure est d’améliorer la position de l’Algérie dans le rapport mondial “Doing Business”, soulignant que la levée des entraves bureaucratiques pour ce qui est du registre du commerce traduisait la détermination du gouvernement d’améliorer le climat des affaires et d’encourager l’investissement en Algérie.

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