Promoteur immobilier: Facilitation des conditions d’octroi d’agrément

1 avril 2013 Commentaires fermés sur Promoteur immobilier: Facilitation des conditions d’octroi d’agrément
Promoteur immobilier: Facilitation des conditions d’octroi d’agrément

Le ministère de l’Habitat vient d’alléger les conditions requises pour l’octroi d’agrément pour l’exercice de la profession de promoteur immobilier, notamment par l’annulation des exigences de diplôme universitaire et la souscription d’une assurance sur l’activité.

En vertu du décret exécutif n°12-84 du 20 février 2012 fixant les modalités d’octroi de l’agrément pour l’exercice de la profession de promoteur immobilier, le postulant à l’agrément doit justifier de ressources financières suffisantes.

Il doit être âgé de vingt-cinq (25) ans au moins, de nationalité algérienne, présenter les garanties de bonne moralité et jouir de ses droits civiques.

Le candidat à l’agrément ne doit pas être frappé d’une des incapacités ou interdictions d’exercer.

Outre ces conditions, la règlementation précédente exigeait du postulant à l’agrément de faire valoir un certificat d’études supérieures d’architecture, de droit, de finances ou de commerce ou quelque autre spécialité technique favorisant l’exercice de la profession de promoteur immobilier.

La souscription d’une police d’assurance pour ses activités était requise par le décret exécutif du 20 février 2012.

Auparavant l’activité de promoteur immobilier n’était pas subordonnée au préalable d’agrément.

Les promoteurs immobiliers ont réclamé l’annulation des conditions prévues par le décret de février 2012 expliquant que le problème d’agrément les a privés des permis de construire et des prêts bancaires.

Le ministre de l’Habitat a déclaré récemment que la facilitation des mesures prévues par la loi régissant la profession de promoteur immobilier a permis l’octroi de 700 à 800 agréments.

 

Source: http://www.aps.dz

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