Liste des médicaments remboursables et dossier à constituer

Pour être pris en charge par l’assurance maladie, le médicament doit être

Prescrit par un médecin
instruit sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux publiée au journal officiel qui précise les seules indications thérapeutiques remboursables les prix sont fixés par arrêté ministériel.
Arrêté du 29 Cheoual 1427 correspondant au 21/11/2006 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale JO N°03/2007 (P13 à 52).
Arrêté du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29/12/2005 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre JO N°02/2006 (P21à 25).

Dossier à constituer

Pour pouvoir bénéficier des prestations AS, le cotisant est tenu de fournir les pièces justificatives suivantes:

Un extrait d’acte de naissance ou fiche individuelle d’état civil pour les célibataires,
Une fiche familiale d’état civil pour les mariés,
Une attestation de prise en charge pour les ayants droit autres que le(s) conjoints et les enfants légitimes,
Une attestation de non mariage et de non ressources pour les personnes à charge de sexe féminin et âgées de plus de 18 ans,
Les certificats de scolarité pour les enfants à charge scolarisés ayant moins de 21 ans,
Attestation d’affiliation & de mise à jour.

Le dossier AS est appelé à être mis à jour dans les cas suivants :

L’assuré ou l’un des ayants droit est atteint d’une maladie chronique, il y a lieu de fournir un certificat médical.
Après approbation du contrôle médical signifiée sur un exemplaire du bulletin de liaison, le document est ajouté au dossier AS.
Afin de continuer à bénéficier des prestations AS, le pensionné doit joindre à son dossier une photocopie du brevet de pension.
Changement de la situation familiale (mariage, nouvelle naissance, prise en charge d’ayants droit, etc. …), l’assuré doit fournir les pièces justificatives.