Liste des médicaments remboursables et dossier à constituer

9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Liste des médicaments remboursables et dossier à constituer

Pour être pris en charge par l’assurance maladie, le médicament doit être

  • Prescrit par un médecin
  • instruit sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux publiée au journal officiel qui précise les seules indications thérapeutiques remboursables les prix sont fixés par arrêté ministériel.
  • Arrêté du 29 Cheoual 1427 correspondant au 21/11/2006 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale JO N°03/2007 (P13 à 52).
  • Arrêté du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29/12/2005 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre JO N°02/2006 (P21à 25).

 

Cliquer ici pour télécharger la liste des médicaments pharmaceutiques

Dossier à constituer

Pour pouvoir bénéficier des prestations AS, le cotisant est tenu de fournir les pièces justificatives  suivantes:

  • Un extrait  d’acte de naissance ou fiche individuelle d’état civil pour les célibataires,
  • Une fiche familiale d’état civil pour les mariés,
  • Une attestation de prise en charge pour les ayants droit autres que le(s) conjoints et les enfants légitimes,
  • Une attestation de non mariage et de non ressources pour les personnes à charge de sexe féminin et âgées de plus de 18 ans,
  • Les certificats de scolarité pour les enfants à charge scolarisés ayant moins de 21 ans,
  • Attestation d’affiliation & de mise à jour.

Le dossier AS est appelé à être mis à jour dans les cas suivants :

  • L’assuré ou l’un des ayants droit est atteint d’une maladie chronique, il y a lieu de fournir un certificat médical.
  • Après approbation du contrôle médical signifiée sur un exemplaire du bulletin de liaison, le document est ajouté au dossier AS.
  • Afin de continuer à bénéficier des prestations AS, le pensionné doit joindre à son dossier une photocopie du brevet de pension.
  • Changement de la situation familiale (mariage, nouvelle naissance, prise en charge d’ayants droit, etc. …), l’assuré doit fournir les pièces justificatives.

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