Les membres du Conseil de la nation adoptent à l’unanimité le projet de loi sur les assurances sociales

8 janvier 2015 Commentaires fermés sur Les membres du Conseil de la nation adoptent à l’unanimité le projet de loi sur les assurances sociales
Les membres du Conseil de la nation adoptent à l’unanimité le projet de loi sur les assurances sociales

C’est officiel, le projet de loi sur les assurances sociales a été adopté mercredi à l’unanimité au Conseil de la nation, présidé par le président du Conseil, Mr Abdelkader Bensalah.

Cette loi vise principalement à élargir le champ de couverture sociale aux catégories qui effectuent des missions ou bénéficient de formation à l’étranger, à l’instar des parlementaires qui représentent la communauté nationale à l’étranger. Elle s’inscrit dans le cadre de l’adaptation des règles du système national de sécurité sociale avec les nouvelles donnes enregistrées dans les domaines législatif, économique et social.

La commission a salué ainsi les grands efforts fournis par l’Etat qui visent à promouvoir le système de sécurité sociale et qui constitue un acquis social qui préserve les droits de toutes les catégories sociales.

Elle s’est également concentrée sur les modalités de prise en charge du coût des soins, dont bénéficient les assurés sociaux en mission à l’étranger dans les textes règlementaires de cette loi.

A savoir que le projet de loi sur les assurances sociales a été adopté en mois de décembre dernier par les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN).

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