Le FCE propose une révision de la TAP

2 décembre 2012 Commentaires fermés sur Le FCE propose une révision de la TAP
Le FCE propose une révision de la TAP

Le débat sur la fiscalité des collectivités locales vient, une fois encore, d’être mise au-devant de la scène par le patronat.

Au cours d’un atelier organisé par le Forum des chefs d’entreprises (FCE) autour des équilibres budgétaires et de la fiscalité des entreprises, le président de Humilis Finance, M. Kerrar, a posé la problématique de l’inadéquation du mode de calcul de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP).
Cette taxe, qui constitue la principale source de revenus pour les collectivités locales, ferait, selon le membre du FCE, obstacle à la transition des activités informelles vers le secteur formel, notamment dans le domaine de la distribution.

Il précise, à ce titre, que la TAP pose le problème du mode de calcul de la taxe, étant proportionnelle au chiffre d’affaires de l’entreprise, sans prendre en considération le secteur d’activité et la rentabilité de l’entreprise. Cela pose un double problème, selon M. Kerrar, qui indique qu’une entreprise risque, à cause de cette taxe sur le chiffre d’affaires, de passer de bénéficiaire à déficitaire, en plus du fait que la TAP alimente, dans la distribution, une forme d’inflation. Il propose ainsi, en tant que représentant du FCE, l’abrogation de la TAP dans sa forme actuelle. Il rappelle dans ce sens que la TAP était calculée, jusqu’à un passé récent, sur la base de la valeur locative des immobilisations corporelles. Une taxe qui, d’ailleurs, a été remplacée par une simple contribution calculée sur une base foncière. Il pense alors que la fiscalité foncière serait intéressante pour garantir les revenus fiscaux des collectivités locales.

L’objectif étant, bien entendu, de faciliter la migration des activités informelles vers le formel, et ce, dans l’objectif d’élargir l’assiette fiscale. Un élargissement qui passe aussi par la promotion de l’investissement et la facilitation de la création d’entreprises. L’enjeu est à ce titre vital, selon les représentant du FCE.

80% des ressources du FRR consommées

Ainsi, M. Kerrar a démontré, chiffres à l’appui, l’insignifiance des revenus de la fiscalité ordinaire au regard des dépenses budgétaires. De ce fait, les dépenses de fonctionnement sont, à elles seules, 2,4 fois plus élevées que les recettes de la fiscalité ordinaire, ce qui aggrave un peu plus la dépendance du budget de l’Etat des revenus pétroliers. A ce titre, le président de Humilis Finance a rappelé que le prix du baril susceptible de garantir l’équilibre du budget 2012 est de 143 dollars, tandis que ce prix d’équilibre est estimé à 107 dollars.

D’ailleurs, le conseiller auprès du FCE, Mouloud Hedir, abonde dans le même sens, affirmant qu’en raison de la dépendance du budget de l’Etat des revenus pétroliers, les perspectives pourraient être inquiétantes, notamment en raison du creusement des déficits budgétaires.
S’il est vrai que le prix de référence fiscal du baril est déconnecté actuellement des prix réels sur le marché du Sahara Blend, M. Hedir rappelle que les revenus pétroliers non budgétisés sont reversés au Fonds de régulation des recettes (FRR). Il précise ainsi que depuis 2000, 49% de la fiscalité pétrolière ont été reversés au FRR. Un organe qui, au départ, a été créé pour préserver les revenus mais qui, aujourd’hui, sert à couvrir les déficit du Trésor. Il ajoute qu’entre 2000 et 2011, 80% des ressources du FRR ont déjà été consommées, dont 68% pour la seule couverture du déficit du budget.

Une fiscalité adaptée aux transactions en bourse :

Le président d’Humilis Finance a indiqué au cours d’un atelier du FCE à Alger que l’un des défis qui se présente actuellement à l’économie nationale et celui de la canalisation de l’épargne vers l’investissement. Ce qui passe selon, dans un contexte où l’offre bancaire demeure insuffisante, par le développement du marché financier donc de la bourse.

Il propose dans ce sens des pistes susceptibles d’encourager l’investissement en bourse, notamment initier une réflexion autour de la défiscalisation de l’épargne pour les retraites, ou encore des exonérations sur l’IBS au prorata du capital introduit en Bourse. Il pense d’ailleurs que les incitations fiscales introduites dans le cadre de la loi de finances 2009 sont insuffisantes dans la mesure qu’elles ne sont limitées qu’à 5 années, donc expirant à la fin 2013.

Il cible aussi les exonérations sur les droits d’enregistrement des transactions en bourse arrêtés à 2,5% pour les actions et 5% pour les obligations, lesquelles devraient être, selon lui, permanentes.

Il estime aussi que l’instauration en 2009 d’un droit d’enregistrement de 50% sur la cession d’actifs touchés par une opération de réévaluation en franchise d’impôts, décidée en 2007, bloque quelque peu les nouvelles introductions en Bourse. Ce à quoi le directeur de la législation fiscale au ministère des Finances a répondu en affirmant que l’intention du département était d’éviter que les actifs réévalués n’induisent une rente.

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