Le Conseil de la nation adopte un nouveau projet de loi sur la pêche et l’aquaculture !

11 mars 2015 Commentaires fermés sur Le Conseil de la nation adopte un nouveau projet de loi sur la pêche et l’aquaculture !
Le Conseil de la nation adopte un nouveau projet de loi sur la pêche et l’aquaculture !

Lors d’une séance plénière présidée par Mr Abdelkader Bensalah, le Conseil de la nation a adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi n°01-11 du 3 juillet 2001, relative à la pêche et à l’aquaculture

Cette nouvelle loi a comme but de developper les activités de pêche et d’aquaculture, tout en assurant la protection de cette ressource et l’environnement marin, dont essentiellement le corail. Elle devra aussi faciliter la mise en oeuvre du programme aquapêche 2020 qui prévoit de doubler la production actuelle à 200.000 tonnes et de créer plus de 30.000 emplois productifs dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture. La nouvelle loi sur la pêche vise aussi à réorganiser la profession et à durcir les  sanctions liées à la pêche illicite

A savoir que ce texte, qui modifie et complète la loi n°01-11 du 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l’aquaculture, introduit de nouveaux instruments pour le développement des activités de pêche et d’aquaculture dans le cadre du principe d’une “pêche responsable”.

A noter que le ministère de la Pêche et des ressources halieutiques oeuvre à mettre en vigueur 14 plans d’aménagement des pêcheries pour les wilayas du littoral et 29 zones d’activités aquacoles, ainsi que la réalisation de 350 projets d’aquaculture marine et continentale.

Articles liés

Les commentaires sont fermés.