La lutte contre le tabac se renforce, de nouvelles taxes de consommation !

8 février 2015 Commentaires fermés sur La lutte contre le tabac se renforce, de nouvelles taxes de consommation !
La lutte contre le tabac se renforce, de nouvelles taxes de consommation !

En effet, la lutte contre le tabac se renforce et consolider l’outil fiscal ne peut qu’être bénifique pour tous ! Les pouvoirs publics comptent augmenter les taxes sur la consommation de tabac, dans le but de limiter la consommation de tabac chez les Algériens.

La direction générale de impôts vient de publier un communiqué dont lequel elle annonce une taxe intérieure de consommation applicable aux produits tabagiques. Et cela, en application de l’article 33 de la loi de finances pour 2015, modifiant les dispositions de l’article 25 du code des taxes sur le chiffre d’affaires, une nouvelle Taxe intérieure de consommation (TIC) est applicable aux tabacs et allumettes.

A noter que cette taxe est assise non seulement sur le poids net du tabac contenu dans le produit fini, mais également sur un taux proportionnel sur la valeur du prix de vente du produit (taxe ad valorem), variant entre 10 et 20%. Il est également précisé que dans le cas de produits constitués partiellement du tabac, la TIC est applicable sur la totalité du produit.

La DGI explique que ces mesures entrent dans le cadre de la politique de lutte antitabac engagée par l’Algérie, qui s’est concrétisée suite à son adhésion à la convention-cadre de l’OMS de lutte contre la consommation de tabac.

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