La Direction générale des impôts : Conformité fiscale volontaire du 02 août 2015

11 août 2015 Commentaires fermés sur La Direction générale des impôts : Conformité fiscale volontaire du 02 août 2015
La Direction générale des impôts : Conformité fiscale volontaire du 02 août 2015

La Direction générale des impôts (DGI) a lancé l’opération de «mise en conformité fiscale volontaire», tel que prévu par la loi de finances complémentaire 2015, pour intégrer les fonds informels dans la sphère bancaire.

L’Administration fiscale informe ses usagers et le public qu’un programme de conformité fiscale volontaire est mis en place à compter du 2 août 2015, indique la DGI dans une note publiée sur son site web, appelant les personnes concernées à se rapprocher des agences bancaires pour s’informer des modalités de mise en œuvre de ce programme.
En fait, l’article 43 de la LFC 2015 note qu’il est institué un «programme de conformité fiscale volontaire», en précisant que «les sommes déposées, dans ce cadre, auprès des banques, par toute personne, quelle que soit sa situation, font l’objet d’une taxation forfaitaire libératoire au taux de 7%», rappelle-t-on.
«Les sources de ces fonds ou les transactions qui en sont l’origine doivent être légitimes et ne correspondre à aucun acte incriminé par le code pénal et la législation régissant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme», précise le même article.
La même disposition de la LFC- 2015 fixe au 31 décembre 2016, la date limite de mise en œuvre de ce dispositif. «À l’issue de cette période, les personnes disposant de fonds éligibles à ce programme et n’y ayant pas souscrit feront l’objet de redressements dans les conditions de droit commun avec l’application des pénalités et sanctions prévues en la matière», ajoute la LFC.  L’article 43 ajoute que les modalités d’application de ces dispositions sont précisées par voie réglementaire.
Commentant ce dispositif d’assainissement de l’économie informelle, le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, avait indiqué, dans un entretien accordé récemment à l’APS, qu’il s’agit d’intégrer les fonds informels dans la sphère bancaire et en faire profiter l’économie nationale. «À partir du 15 août, les banques vont commencer à recevoir ces fonds qui vont être progressivement intégrés dans la sphère économique», a assuré le ministre, indiquant que le gouvernement comptait sur l’inclusion de ces fonds pour diversifier ses sources de financement extrabudgétaires. Soulignant que cette mesure allait engendrer un double impact positif et pour ces détenteurs de capitaux et pour l’économie nationale, le premier argentier du pays a estimé que l’État devrait optimiser ces ressources et gaspiller moins celles déjà existantes.
Selon le ministre des Finances, «en 2018, nous allons sortir d’une économie moins diversifiée à une économie diversifiée, et faire en sorte que les acteurs de la sphère réelle soient des acteurs qui travaillent en toute sécurité. Ils ne doivent pas cacher leur argent, mais doivent en faire profiter l’économie du pays».
 

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