Inscription d’une dénomination ou raison sociale d’une société

9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Inscription d’une dénomination ou raison sociale d’une société

Inscription d’une dénomination ou raison sociale d’une société

Pour l’inscription d’une dénomination, l’assujetti a la possibilité d’écrire ou de se présenter au siège du CNRC (Service Recherche d’Antériorité ) en veillant à la communication des informations qui sont indispensables au traitement d’une telle opération.

Cas ou l’assujetti se présente, l’attestation est délivrée le jour même, une fois les formalités suivantes accomplies :

  • L’intéressé doit renseigner un formulaire sur lequel il peut préciser quatre (04) dénominations dans l’ordre de préférence.
  • L’intéressé procède au paiement des frais de recherches au niveau de la caisse du CNRC.
  • Le service recherches d’antériorité effectue les vérifications et établie une attestation d’inscription de la dénomination.
En cas ou l’assujetti formule une demande par envoi postal :
    • L’intéressé peut procéder selon l’une des deux manières: soit envoyer le formulaire du CNRC dûment rempli , soit rédiger une demande comportant l’identité et l’adresse du commerçant ou la raison sociale, le nom et prénom du gérant, l’adresse de l’établissement commercial, les numéros de téléphone et fax, quatre dénominations classées par ordre de préférence.
    • Un reçu de versement des frais de recherches.
    • Le service recherches d ‘antériorité effectue les recherches et établie une attestation d’inscription de la dénomination qui sera transmise à l’intéressé par voie postale.
    Il y a lieu de signaler que certaines prestations fournies auparavant par la Direction du RC ont étédécentralisées au niveau de des antennes locales telles que :
  • la délivrance des attestations d’enregistrement de la dénomination pour les investisseurs (ANDI);
  • la légalisation des copies d’extrait du RC;
  • la délivrance des certificats d’existence en vue de l’obtention du duplicata.

Articles liés

Les commentaires sont fermés.