Formalités, Formulaires, Législations

9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Formalités, Formulaires, Législations

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Formalités

Formulaires

Législations

Recouvrement 


Assiette de cotisation
Ordonnance n° 95-01 du 19 chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 fixant l’assiette des cotisations et des prestations de sécurité sociale
Décret exécutif n° 96-208 du 18 moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 1er de l’ordonnance n°95-01 du 19 chaabane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 fixant l’assiette des cotisations et des prestations de sécurité sociale.
Assujettissement
Loi n° 83-14 du 2 juillet 1983 modifiée et complétée relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale
Décret exécutif n°05-130 du 15 Rabie EL Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les conditions d’exercice et les modalités d’agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale
Article 27 et 29 de la loi n°02-11 du 20 chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003 fixant l’échange d’informations entre l’administration fiscale et les organismes de sécurité sociale
Décret n°85-33 du 9 février 1985, modifié et complété fixant la liste des travailleurs assimilés à des salariés en matière de sécurité sociale
Dispositions spécifiques aux non-salariés
Décret n°85-35 du 9 février 1985, modifié et complété relatif à la sécurité sociale des personnes exerçant une activité professionnelle non salariée
Contentieux
Loi n°83-15 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée relative au contentieux en matière de sécurité sociale (Abrogée)
Décret exécutif n°04-114 du 23 safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 fixant les modalités de représentation et de désignation ainsi que les règles de fonctionnement des commissions de recours préalable en matière de sécurité sociale
 Loi n°08-08 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 relative au contentieux en matière de sécurité sociale 

 Assurance sociale et retraite 

Arrêté du 16 avril 1997 portant organisation interne de la caisse nationale des retraites
Décret exécutif n° 90-215 du 14 juillet 1990 portant intégration d’un élémentde rémunération dans l’assiette de calcul de la pension de retraite
Décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des retraités
Décret exécutif n° 96-208 du 5 juin 1996 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 1er de l’ordonnance n° 95-01 du 21 janvier 1995 fixant l’assiette des cotisations et desprestations de sécurité sociale
Décret exécutif n° 96-310 du 18 septembre 1996 complétant le décret n° 85-31 du 9 février 1985fixant les modalités d’application du titre II de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite
Décret législatif N° 94-05 du 11 avril 1994 modifiant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite
Décret législatif n° 94-10 du 26 mai 1994 instituant la retraite anticipée. p.7
Décret n° 85-31 du 9 février 1985 fixant les modalités d’applicationdu titre II de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite
Décret n° 85-32 du 9 février 1985 relatif à la validation, au titre dede la retraite, de certaines périodes de travail accomplies avant le 1er janvier 1985
Décret n° 85-33 du 9 février 1985 fixant la liste des travailleurs assimilés à des salariés en matière de sécurité sociale
Loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales, p. 1198
Loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite 
Loi n° 83-15 du 2 juillet 1983 relative au contentieux en matière de sécurité sociale
Loi n° 91-01 du 8 janvier 1991 relative à la retraite des veuves de chouhada
Loi n° 99-03 du 22 mars 1999 modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite
Loi n° 99-10 du 11 novembre 1999 modifiant et complétant la loi n° 83-15 du 2 juillet 1983 relative au contentieux en matière de sécurité sociale
Ordonnance n° 95-01 du 21 janvier 1995 fixant l’assiette des cotisations et des prestations de sécurité sociale
Ordonnance n° 96-17 du 6 juillet 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales
Ordonnance n° 96-18 du 6 juillet 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite
Ordonnance n° 97-13 du 31 mai 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 21Ramadhan 1403 correspondant au 2 juillet 1983 relative à la retraite

CHIFA

 Loi n° 08-01 du 15 Moharram 1429 correspondant au
23 janvier 2008 complétant la loi n° 83-11 du
2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.
 suite de la Loi n° 08-01 du 15 Moharram 1429 correspondant au
23 janvier 2008 complétant la loi n° 83-11 du
2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.

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