Droits et obligations

9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Droits et obligations

Droits, Obligations Vos droits 

Votre affiliation à la CASNOS et le versement de la cotisation annuelle vous permettent à vous et à vos ayants droit de bénéficier d’une couverture sociale tout au long de votre vie, et même après grâce à l’assurance décès, dont le capital est égal au dernier revenu annuel soumis à cotisation, qui sera versé à vos ayants droit.

La couverture sociale au profit des non-salariés concerne deux branches :

 A – L’assurance sociale

  • Les prestations de l’assurance maladie concernent la prise en charge des frais de soins de santé, à titre préventif et curatif, en faveur de l’assuré et de ses ayants droit
  • L’assurance Maternité a pour but la protection de la femme enceinte depuis la première constatation médicale de la grossesse jusqu’à l’accouchement. Elle est destinée à couvrir les frais médicaux liés à la  grossesse et à l’accouchement.

Lorsqu’un assuré est atteint d’une invalidité totale et définitive le mettant dans l’impossibilité absolue de continuer à exercer une profession quelconque, il ouvre droit à une assurance invalidité qui consiste en une pension d’invalidité versée mensuellement.

Lors du décès de l’affilié, la CASNOS verse aux ayants droit un capital décès. Par ailleurs, les ayants droit perçoivent mensuellement une pension ou allocation de réversion.

B –  L’assurance vieillesse

Vous pouvez bénéficier de l’une des deux possibilités qu’offre la retraite en rapport avec les années ayant fait l’objet de cotisations.

Vos obligations 

Toute personne exerçant une activité non-salariée doit être affiliée à la CASNOS. Pour cela, elle est tenue de se présenter à l’antenne dont relève le lieu d’activité, dés la création de l’entreprise.

Sachez que la Cotisation annuelle est exigible à partir du 1er Mars et payable au plus tard le 30 Avril de l’année en cours.

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