Droit en Algérie

8 août 2012 Commentaires fermés sur Droit en Algérie
Droit en Algérie

Code du commerce, Code de l’investissement, Les modalités d’inscription au registre du commerce en Algérie, Procédures et modalités de dépôts des comptes sociaux des entreprises au CNRC…

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Code de l’Investissement Télécharger
Registre de Commerce
Les modalités d’inscription au Registre du Commerce en Algérie Télécharger
Procédures et modalité de dépôt des comptes sociaux des entreprises au centre national du registre du commerce Télécharger
Arrêté du 27 mai 2009 portant modification et mise à jour de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce (Jo n° 42 du 19/07/2009) Télécharger
Décret exécutif n° 06-222 du 21 juin 2006 fixant le modèle et le contenu de l’extrait du registre du commerce Télécharger
Décret exécutif n° 06-197 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 fixant les conditions et les modalités de transmission par le Centre National du Registre du Commerce, aux administrations, institutions et organismes concernés, des informations ayant trait aux immatriculations, modifications et radiations des registres du commerce ; Télécharger(FR)Télécharger(AR)
Décret exécutif n° 2000-313 du 16 Rajab 1421 correspondant au14 octobre 2000 complétant le décret exécutif n° 97-40 du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 Janvier 1997 relatif aux critères de détermination et d’encadrement des activités et professions réglementées soumises à inscription au registre du commerce Télécharger
Décret exécutif n° 03-453 du 07 Chaoual 1424 correspondant au 01 Décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-41 du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 Janvier 1997, modifié et complété, relatif aux conditions d’inscription au registre du commerce (CNRC) Télécharger
Le spécimen et les caractéristiques de l’extrait du registre du commerce Arrêté 21 novembre 2006. JO n°23 du 11/04/2007 Télécharger

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