Droit des affaires en Algérie

20 août 2012 1 Commentaire
Droit des affaires en Algérie
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AACCORD D’ASSOCIATION ALGERIE UNION EUROPEENNEACTIONS

ACTION SPECIFIQUE

ACTIVITE IMMOBILIERE

AGENCE NATIONALE DE L’INVESTISSEMENT

AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

APPEL PUBLIC

B

BOURSE

C

CAPITAL

CERTIFICATS D’INVESTISSEMENTS

CHOSES ET BIENS

CODE CIVIL

COMMISSION

CONSEIL NATIONAL DE L’INVESTISSEMENT

CONSEIL DES PARTICIPATIONS

COMMISSAIRES AUX COMPTES

COMPTES

COMPTES SOCIAUX

CONCURRENCE

CONGES ET ABSENCES

CONSEIL D’ADMINISTRATION

CONSENTEMENT

CONSOMMATION

CONTRAT

CONTROLE DES CHANGES

COPROPRIETE

CREDIT

CREDIT BAIL

 

DDEVELOPPEMENT  DES INVESTISSEMENTSDIRECTEUR GENERALDIRECTION

DIRECTOIRE

DISCIPLINE

DISSOLUTION

DIVIDENDES

DOCUMENTS COMPTABLES

DROITS D’AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS

DROIT DES OBLIGATIONS

E

ENTREPRISES PUBLIQUES ECONOMIQUES

F

FCP

FILIALES

FUSIONS

G

GARANTIES DES INVESTISSEMENTS

H

HYPOTHEQUES

I

INFORMATION

INFRACTIONS

INVESTISSEMENTS

J

JETONS DE PRESENCE

L

LICENCIEMENT

LICENCIEMENT ECONOMIQUE

LIQUIDATION

 

M

MONNAIE

N

NANTISSEMENT

NEGOCIATION COLLECTIVE

NULLITES

O

OBLIGATIONS

OBLIGATIONS CONVERTIBLES

OBSA

OPCVM

PPARTICIPATION DES TRAVAILLEURSPOSSESSION

PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES

PRESIDENT

PRIVATISATIONS

PROPRIETE

Q

QUASI-CONTRATS

R

RACHAT D’ACTIONS

REDUCTION DU CAPITAL

REMUNERATION (ADMINISTRATEURS)

REMUNERATION DU TRAVAIL

RESPONSABILITE CIVILE (DROIT DES SOCIETES)

RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

RESPONSABILITE DU FAIT D’AUTRUI

RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL

S

SICAV

SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE

SOCIETES PAR ACTIONS

SARL

SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE

SOCIETE EN PARTICIPATION

T

TANTIEMES

TARIF DOUANIER

TRAVAIL (DROIT DU)

U

USUFRUIT

V

VALEURS MOBILIERES

Z

ZONES FRANCHES

ZONES SPECIFIQUES

 

 

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