Dossier à fournir pour la création d’une micro-entreprise ANSEJ

17 novembre 2012 Commentaires fermés sur Dossier à fournir pour la création d’une micro-entreprise ANSEJ
Dossier à fournir pour la création d’une micro-entreprise ANSEJ

Dossier Administratif

  • Un (01) extrait de naissance n°13 portant le numéro d’acte de naissance
  • Une (01) copie de la carte nationale d’identité ou un (01) certificat de nationalité
  • Une (01) copie légalisée de la pièce justificative de la qualification (diplôme, certificat de travail…)
  • Une (01) fiche de résidence
  • Une (01) photo

Dossier financier

  • Une (01) facture pro forma des équipements (en hors taxe)
  • Une (01) facture pro forma d’une assurance multirisques ou tous risques des équipements en TTC
  • Un (01) devis des travaux d’aménagement des locaux (en hors taxe) s’il y a lieu

Dossier à fournir pour vérifier votre situation vis-à-vis de la CNAS et CASNOS
(Dossier déposé par les services de l’ANSEJ)

  • Deux (02) extraits de naissance n°13 portant le numéro d’acte de naissance
  • Un (01) extrait de rôles.

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