Dispositif d’Aide aux Entreprises en Difficulté

20 octobre 2012 Commentaires fermés sur Dispositif d’Aide aux Entreprises en Difficulté
Dispositif d’Aide aux Entreprises en Difficulté

650 dossiers reçus par l’administration fiscale à Tizi-Ouzou

Six cent cinquante entrepreneurs ont déposé des dossiers au niveau de l’administration de wilaya des Impôts en vue de bénéficier du dispositif d’aide aux entreprises en difficulté institué depuis six mois, dans le cadre de la dernière réunion tripartite entre le  gouvernement et les partenaires sociaux.

Le chiffre a été donné par M. Hamadou, directeur des Impôts à la wilaya de Tizi- Ouzou, lors d’une rencontre sur la vulgarisation de la législation fiscale organisée, dans la journée de mercredi dernier, à l’initiative de la CCID, Chambre de commerce et d’industrie du Djurdjura qui a réuni de nombreux opérateurs économiques, activant dans le secteur commercial et les services de la wilaya et des représentants de l’administration fiscale. Sur l’ensemble des dossiers présentés, 27 ont été rejetés pour non-respect de la réglementation en matière de déclaration fiscale. Pour les entreprises restantes, leurs dossiers sont à l’étude et sont éligibles au bénéfice des dispositions instituées dans le cadre de cet accord qui prend effet à compter du mois de mars 2013. Celui-ci préconise un traitement spécifique des dossiers, prévoyant l’établissement d’un échéancier, selon la procédure de rééchelonnement, pour le paiement des dettes fiscales et l’élimination des pénalités en matière d’imposition.

A l’exclusion des opérateurs exerçant dans le secteur tertiaire (commerce), toutes les entreprises qui activent dans les services et la production sont éligibles au bénéfice de ce mécanisme d’aide, visant la promotion et le sauvetage des PME en difficulté et à booster l’activité entrepreneuriale en générale. Faiblesse du tissu industriel et environnement institutionnel peu incitatif.

Une véritable préoccupation ressentie par de nombreux acteurs concernés au niveau de la wilaya de Tizi-Ouzou où certains opérateurs n’hésitent pas à revendiquer un véritable plan Marchal en matière de fiscalité, notamment.

Dans son allocution prononcée au début de la rencontre, Meziane Madjkouh, président de la CCID , évoquera la faiblesse du tissu industriel au niveau de la wilaya de Tizi-Ouzou, estimant le taux d’existence de PME à 6,5% pour 1 000 habitants alors que la moyenne nationale est de 10,5%. Dans certaines wilayas, comme Bordj Bou Arréridj il est de 15% pour 1 000 habitants, témoignera encore l’orateur qui fournit des chiffres où l’activité commerciale vient en pole position. Une segmentation et une répartition par secteur d’activité qui ne constituent nullement un indicateur réel sur la dynamique économique locale.

En effet, à Tizi-Ouzou, on estime à 52 000 le nombre d’entreprises tous secteurs d’activité confondus qui sont enregistrées au registre du commerce de la wilaya et affiliées à la CCID. Un chiffre qui fait, cependant, la part belle à l’activité commerciale, puisque 10 000 seulement activent dans la production et les services. Une situation aggravée par un climat des affaires dans la wilaya jugé des plus exécrables par de nombreux opérateurs économiques dont l’activité est alourdie par une application rigoriste de la législation fiscale.

Dans cet environnement caractérisé par le phénomène de la pression fiscale conjuguée à une instabilité sur le plan sécuritaire (le sujet n’a pas été évoqué lors de la présente rencontre), beaucoup d’opérateurs ont préféré délocaliser leur activité pour s’installer dans des wilayas où ils trouvent un climat incitatif et favorable. Usant de termes quelque peu convenus, le président de la CCID évoquera la nécessité d’instaurer un partenariat de confiance et assaini entre l’entreprise et son environnement institutionnel et, notamment, l’administration des Impôts qui, selon lui, doit encourager la croissance des PME/PMI.

«L’environnement institutionnel constitue une contrainte pour les entreprises. Certaines d’entre celles-ci qui activent dans la production et les services risquent de basculer dans le commerce (un secteur qui présente moins de risque, ndlr)», dira Madjkouh pour qui la rencontre organisée dans la journée de mercredi dernier à l’hôtel Lalla Khadidja s’inscrit dans une démarche qui doit favoriser l’écoute et le dialogue entre les deux partenaires.

L’objectif étant de permettre une circulation fluide de l’information et une bonne connaissance de la législation fiscale. Pour preuve, témoignera le même orateur, «des dispositions fiscales favorables à l’entreprise existent mais restent méconnues et ignorées par beaucoup d’opérateurs économiques ».

Source: Le Soir d’Algérie

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