Commission des affaires sociales

17 août 2012 Commentaires fermés sur Commission des affaires sociales
Commission des affaires sociales

Le  fonds social des auteurs et le fonds social des artistes interprètes sont gérés par une structure administrative sous le contrôle de la commission des affaires sociales.

 Commission des affaires sociales :

Il est crée une commission des affaires sociales, ci après dénommée la Commission. Elle est composée de cinq (05) membres titulaires et de trois (03) membre suppléants désignés, parmi les membres de l’Offices, par le Conseil d’Administration.

Le mandat des membres de la Commission est de trois (03) ans, renouvelable une (01) fois. Il peut être révoqué.

Le mandant est rémunéré.

La rémunération du Président de la Commission est fixée à 3000 DA par séance. Celle des membres est fixée à 2 500 DA.

A titre transitoire et en attendant l’organisation des prochaines élections, la Commission est constituée de membres désignés par le Conseil d’Administration.

 Fonctionnement de la Commission :

La commission se réunit mensuellement. Le calendrier des réunions est établi en début d’année.

Le Président est choisi par les membres de la Commission eux même. Les décisions de la Commission sont prises à la majorité des membres présents, sans toutefois que le nombre des présents ne soit inférieur à trois (03).

Tout membre empêché d’assister à une ou plusieurs réunions doit en informer par les moyens les plus diligents le Président qui procédera alors à son remplacement.

Le secrétariat de la Commission est assuré par agent de l’administration de l’Office. Il est chargé de tenir :

  1. un registre d’émargement des membres présents, coté et paraphé
  2. un registre des procès verbaux, coté et paraphé

Les procès verbaux de la Commission sont établis séance tenante, sur le registre des procès verbaux. Ils sont signés des membres présents.

Les décisions portant non recevabilité d’une demande d’allocation de secours, attribution ou suppression d’attribution d’une allocation complémentaire de vieillesse doivent être motivées et signifiées aux requérants, bénéficiaires ou postulants.

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