Registre de Commerce

Les étapes de Création du Registre du Commerce

Les étapes de Création du Registre du Commerce
23 mars 2016 2 Commentaires

Les étapes à suivre selon le type d’entreprise, pour les EURL ET SARL il y en a sept étapes à mettre en œuvre,notant que même si on procède par le biais de l’ANSEJ ou l’ANDI, les étapes reste identique a l’ouverture d’un registre de commerce Pour la création d’un registre de commerce se présen...
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Signature de contrats entre le Centre national du registre du commerce et la Chambre des notaires

Signature de contrats entre le Centre national du registre du commerce et la Chambre des notaires
5 février 2015 Commentaires fermés sur Signature de contrats entre le Centre national du registre du commerce et la Chambre des notaires

En effet, le Centre national du registre du commerce (CNRC) et la Chambre nationale des notaires viennent de signer trois contrats d’exploitation relatifs à une convention qui permet l’utilisation du portail électronique du Centre pour entreprendre la procédure liée à la création d’entreprise. Cela a eu lieu mardi à Alger. L’application de ses con...
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Rechercher sa dénomination si disponible et tarifications d’inscription

Rechercher sa dénomination si disponible et tarifications d’inscription
9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Rechercher sa dénomination si disponible et tarifications d’inscription

Rechercher une dénomination en cliquant ci-dessous Tarification applicables pour l’inscription au registre du commerce, personne physique, morale et nantissement en cliquant  ci-dessous ...
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Les comptes sociaux

Les comptes sociaux
9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Les comptes sociaux

Définition, les concernés, quand, comment où et le délais de publication La définition des comptes sociaux en Algérie  Conformément aux dispositions du code de commerce notamment, l’article 717 alinéa premier, on entend par « comptes sociaux », une série de trois (03) tableaux comptables suivan...
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Publications au BOAL

Publications au BOAL
9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Publications au BOAL

Aperçu historique et règlementaire du BOAL Le Bulletin Officiel des Annonces Légales est la publication de toutes les informations émanant des études notariales ainsi que des informations relatives aux diverses inscriptions portées au Registre du Commerc...
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Les nantissements

Les nantissements
9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Les nantissements

Ce contrat est établi entre le débiteur ( propriétaire d’un fonds de commerce) et le créancier nanti, et est constaté par un acte authentique, à l’exception de celui établi au profit des banques et des Établissements financiers lequel peut être sous seing privé...
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Inscription d’une dénomination ou raison sociale d’une société

Inscription d’une dénomination ou raison sociale d’une société
9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Inscription d’une dénomination ou raison sociale d’une société

Inscription d’une dénomination ou raison sociale d’une société Pour l’inscription d’une dénomination, l’assujetti a la possibilité d’écrire ou de se présenter au siège du CNRC (Service Recherche d’Antériorité ) en veillant à la communication des informations qui sont indispensables au traitement d’une telle opération...
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Constitution des dossiers d’inscription

Constitution des dossiers d’inscription
9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Constitution des dossiers d’inscription

Constitution des dossiers d’inscription au registre du commerce Personnes physiques sédentaires: L’immatriculation principale : Le dossier requis pour l’immatriculation au registre du commerce de toute personne physique est constitué des pièces suivantes : Une demande établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre du commerce ; Un extrait de l’acte de naissanc...
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Natures d’inscription au registre du commerce

Natures d’inscription au registre du commerce
9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Natures d’inscription au registre du commerce

Immatriculation principale, secondaire, modification, radiation… Immatriculation principale  C’est la première immatriculation au registre du commerce, formalisée par tout assujetti, personne physique ou morale, portant sur une activité économique soumise à inscription au Registre du Commerce.Au plan pratique, une activité économique de base est représentée juridiquement par une codification correspondant à un libellé et un conten...
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Conditions d’inscription au registre du commerce :

Conditions d’inscription au registre du commerce :
9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Conditions d’inscription au registre du commerce :

Conditions liées à l’activité commerciale  Sur ce point, il y a lieu de faire une distinction entre les activités réglementées et celles qui ne le sont pas. Les activités non réglementées sont ouvertes à tous les postulants pouvant réunir les conditions générales liées à la qualité de commerçant. En ce qui concerne les activités réglementées,...
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Les personnes non habilitées à exercicer une activité commerciale

Les personnes non habilitées à exercicer une activité commerciale
9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Les personnes non habilitées à exercicer une activité commerciale

Les personnes non habilitées à exercicer une activité commerciale: Conformément aux dispositions de l’article 08 de la loi n°04-08 du 14/8/2004, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, ne peuvent s’inscrire au registre du commerce ou exercer une activité commerciale, les personnes condamnées et non réhabilitées pour les crimes et délits suivan...
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Les personnes assujeties à l’inscription au registre du commerce

Les personnes assujeties à l’inscription au registre du commerce
9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Les personnes assujeties à l’inscription au registre du commerce

Aux termes de la législation en vigueur , Sont astreints à l’immatriculation au registre du commerce Tout commerçant, personne physique ou morale; Toute entreprise commerciale ayant son siège à l’étranger et qui ouvre en Algérie, une agence, une succursale ou tout autre établissemen...
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