Statuts et Formalités

Ce que vous devez savoir sur vos impôts

Ce que vous devez savoir sur vos impôts
11 juillet 2012 Commentaires fermés sur Ce que vous devez savoir sur vos impôts

Vos impôts -Impôt forfaitaire unique – IRG-Bénéfices industriels et commerciaux ( régime du réel et régime simplifié)  – IRG-Bénéfices non commerciaux – IRG-Bénéfices agricoles  – Revenus de capitaux mobiliers  – Impôt sur les bénéfices des sociétés – Taxe sur la valeur ajoutée  – Taxe sur l’activité professionnelle – Taxe foncière sur les propriétés bâties –...
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Activités agréées par la DGI

Activités agréées par la DGI
11 juillet 2012 Commentaires fermés sur Activités agréées par la DGI

Activités agréées par la DG -Activités d’importation d’or et d’argent ouvrés ou non ouvrés de ( Liste des personnes agréées : année 2006 -2007-2008-2009) -Activités d’or et d’argent ouvrés ou non ouvrés (Liste des personnes agréées : année 2010-2011)  -Activités d’or et d’argent ouvrés ou non ouvrés ( Liste des personnes agréées : année 2011-2012) ...
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Les bulletins d’information fiscale

Les bulletins d’information fiscale
11 juillet 2012 Commentaires fermés sur Les bulletins d’information fiscale

Les bulletins d’information fiscale Régime fiscal applicable aux expatriés……………………………………………………………………………………………………………  Régime fiscal applicable aux opérations d’avitaillement et de prestations de services .effectuées au profit des N...
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Barème IRG

Barème IRG
11 juillet 2012 Commentaires fermés sur Barème IRG

 Barème IRG Télécharger: -Le programme de calcul de l’IRG -Le barème IRG annuel -Le barème IRG men...
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Guides fiscaux

Guides fiscaux
11 juillet 2012 Commentaires fermés sur Guides fiscaux

Guide pratique du contribuable LFC 2011 Téléchargement des fichiers relatifs aux principaux lois qui vous concernent Télécharger les fichiers relatifs Guide du contribuable LFC 2011 »» Guide pratique de la TVA LFC2011 Télécharger les fichiers relatifs Guide TVA LFC 2011 »» Guide de l’enregistrement LFC 2010 Télécharger les fichiers relatifs Guide de l’enregistrement LFC 2011 »» Guide des prod...
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Système fiscal

Système fiscal
11 juillet 2012 Commentaires fermés sur Système fiscal

Le système fisc...
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Formulaires à télécharger concernant vos impôts

Formulaires à télécharger concernant vos impôts
11 juillet 2012 Commentaires fermés sur Formulaires à télécharger concernant vos impôts

» Téléchargement des form...
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Codes fiscaux

Codes fiscaux
11 juillet 2012 Commentaires fermés sur Codes fiscaux

Codes fiscaux Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées Télécharger les fichiers relatifs  CID LF 2012 F CID LF 2012 arabe »»Code des Taxes sue le Chiffre d’Affaires Télécharger les fichiers relatifs CTCA LF 2012 F CTCA LF 2012 arabe »»Code des Impôts Indirects Télécharger les fichiers relatifs CI LF 2012F CI LF2012 arabe »»Code de l’Enregistrement Télécharger les fichiers relatifs CE LF2012...
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Liste des médicaments remboursables et dossier à constituer

Liste des médicaments remboursables et dossier à constituer
9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Liste des médicaments remboursables et dossier à constituer

Pour être pris en charge par l’assurance maladie, le médicament doit être Prescrit par un médecin instruit sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux publiée au journal officiel qui précise les seules indications thérapeutiques remboursables les prix sont fixés par arrêté ministériel. Arrêté du 29 Cheoual 1427 correspondant au 21/11/2006 fixan...
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Formalités, Formulaires, Législations

Formalités, Formulaires, Législations
9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Formalités, Formulaires, Législations

Formalités, Formulaires, Législations, Liens utiles Ministères   (3) Caisses Nationales   (5) Associations   (1)...
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Droits et obligations

Droits et obligations
9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Droits et obligations

Droits, Obligations Vos droits  Votre affiliation à la CASNOS et le versement de la cotisation annuelle vous permettent à vous et à vos ayants droit de bénéficier d’une couverture sociale tout au long de votre vie, et même après grâce à l’assurance décès, dont le capital est égal au dernier revenu annuel soumis à cotisation, qui sera versé...
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Rechercher sa dénomination si disponible et tarifications d’inscription

Rechercher sa dénomination si disponible et tarifications d’inscription
9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Rechercher sa dénomination si disponible et tarifications d’inscription

Rechercher une dénomination en cliquant ci-dessous Tarification applicables pour l’inscription au registre du commerce, personne physique, morale et nantissement en cliquant  ci-dessous ...
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Les comptes sociaux

Les comptes sociaux
9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Les comptes sociaux

Définition, les concernés, quand, comment où et le délais de publication La définition des comptes sociaux en Algérie  Conformément aux dispositions du code de commerce notamment, l’article 717 alinéa premier, on entend par « comptes sociaux », une série de trois (03) tableaux comptables suivan...
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Publications au BOAL

Publications au BOAL
9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Publications au BOAL

Aperçu historique et règlementaire du BOAL Le Bulletin Officiel des Annonces Légales est la publication de toutes les informations émanant des études notariales ainsi que des informations relatives aux diverses inscriptions portées au Registre du Commerc...
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Les nantissements

Les nantissements
9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Les nantissements

Ce contrat est établi entre le débiteur ( propriétaire d’un fonds de commerce) et le créancier nanti, et est constaté par un acte authentique, à l’exception de celui établi au profit des banques et des Établissements financiers lequel peut être sous seing privé...
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Inscription d’une dénomination ou raison sociale d’une société

Inscription d’une dénomination ou raison sociale d’une société
9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Inscription d’une dénomination ou raison sociale d’une société

Inscription d’une dénomination ou raison sociale d’une société Pour l’inscription d’une dénomination, l’assujetti a la possibilité d’écrire ou de se présenter au siège du CNRC (Service Recherche d’Antériorité ) en veillant à la communication des informations qui sont indispensables au traitement d’une telle opération...
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Constitution des dossiers d’inscription

Constitution des dossiers d’inscription
9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Constitution des dossiers d’inscription

Constitution des dossiers d’inscription au registre du commerce Personnes physiques sédentaires: L’immatriculation principale : Le dossier requis pour l’immatriculation au registre du commerce de toute personne physique est constitué des pièces suivantes : Une demande établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre du commerce ; Un extrait de l’acte de naissanc...
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Natures d’inscription au registre du commerce

Natures d’inscription au registre du commerce
9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Natures d’inscription au registre du commerce

Immatriculation principale, secondaire, modification, radiation… Immatriculation principale  C’est la première immatriculation au registre du commerce, formalisée par tout assujetti, personne physique ou morale, portant sur une activité économique soumise à inscription au Registre du Commerce.Au plan pratique, une activité économique de base est représentée juridiquement par une codification correspondant à un libellé et un conten...
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Conditions d’inscription au registre du commerce :

Conditions d’inscription au registre du commerce :
9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Conditions d’inscription au registre du commerce :

Conditions liées à l’activité commerciale  Sur ce point, il y a lieu de faire une distinction entre les activités réglementées et celles qui ne le sont pas. Les activités non réglementées sont ouvertes à tous les postulants pouvant réunir les conditions générales liées à la qualité de commerçant. En ce qui concerne les activités réglementées,...
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Les personnes non habilitées à exercicer une activité commerciale

Les personnes non habilitées à exercicer une activité commerciale
9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Les personnes non habilitées à exercicer une activité commerciale

Les personnes non habilitées à exercicer une activité commerciale: Conformément aux dispositions de l’article 08 de la loi n°04-08 du 14/8/2004, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, ne peuvent s’inscrire au registre du commerce ou exercer une activité commerciale, les personnes condamnées et non réhabilitées pour les crimes et délits suivan...
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Les personnes assujeties à l’inscription au registre du commerce

Les personnes assujeties à l’inscription au registre du commerce
9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Les personnes assujeties à l’inscription au registre du commerce

Aux termes de la législation en vigueur , Sont astreints à l’immatriculation au registre du commerce Tout commerçant, personne physique ou morale; Toute entreprise commerciale ayant son siège à l’étranger et qui ouvre en Algérie, une agence, une succursale ou tout autre établissemen...
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Forme juridique des entreprises algériennes

Forme juridique des entreprises algériennes
9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Forme juridique des entreprises algériennes

La législation commerciale vous offre la possibilité de choisir la forme de société la plus adaptée à votre activité et la plus avantageuse du point de vue fiscal. A ce titre, il est prévu trois formes juridiques d’en...
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