Impôts

Les automobilistes paieront l’accès à l’autoroute est-ouest !

Les automobilistes paieront l’accès à l’autoroute est-ouest !
31 janvier 2015 Commentaires fermés sur Les automobilistes paieront l’accès à l’autoroute est-ouest !

Lors d’une séance du Conseil de la nation consacrée aux questions orales, le ministre des Travaux publics, Mr Abdelkader Kadi a affirmé que les tarifs des péages pour le passage sur l’autoroute est-oeust, seraient fixés sur la base d’une étude et annoncés après approbation du Gouvernement. A savoir que la tarification au kilomè...
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Ce que vous devez savoir sur vos impôts

Ce que vous devez savoir sur vos impôts
11 juillet 2012 Commentaires fermés sur Ce que vous devez savoir sur vos impôts

Vos impôts -Impôt forfaitaire unique – IRG-Bénéfices industriels et commerciaux ( régime du réel et régime simplifié)  – IRG-Bénéfices non commerciaux – IRG-Bénéfices agricoles  – Revenus de capitaux mobiliers  – Impôt sur les bénéfices des sociétés – Taxe sur la valeur ajoutée  – Taxe sur l’activité professionnelle – Taxe foncière sur les propriétés bâties –...
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Activités agréées par la DGI

Activités agréées par la DGI
11 juillet 2012 Commentaires fermés sur Activités agréées par la DGI

Activités agréées par la DG -Activités d’importation d’or et d’argent ouvrés ou non ouvrés de ( Liste des personnes agréées : année 2006 -2007-2008-2009) -Activités d’or et d’argent ouvrés ou non ouvrés (Liste des personnes agréées : année 2010-2011)  -Activités d’or et d’argent ouvrés ou non ouvrés ( Liste des personnes agréées : année 2011-2012) ...
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Les bulletins d’information fiscale

Les bulletins d’information fiscale
11 juillet 2012 Commentaires fermés sur Les bulletins d’information fiscale

Les bulletins d’information fiscale Régime fiscal applicable aux expatriés……………………………………………………………………………………………………………  Régime fiscal applicable aux opérations d’avitaillement et de prestations de services .effectuées au profit des N...
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Barème IRG

Barème IRG
11 juillet 2012 Commentaires fermés sur Barème IRG

 Barème IRG Télécharger: -Le programme de calcul de l’IRG -Le barème IRG annuel -Le barème IRG men...
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Guides fiscaux

Guides fiscaux
11 juillet 2012 Commentaires fermés sur Guides fiscaux

Guide pratique du contribuable LFC 2011 Téléchargement des fichiers relatifs aux principaux lois qui vous concernent Télécharger les fichiers relatifs Guide du contribuable LFC 2011 »» Guide pratique de la TVA LFC2011 Télécharger les fichiers relatifs Guide TVA LFC 2011 »» Guide de l’enregistrement LFC 2010 Télécharger les fichiers relatifs Guide de l’enregistrement LFC 2011 »» Guide des prod...
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Système fiscal

Système fiscal
11 juillet 2012 Commentaires fermés sur Système fiscal

Le système fisc...
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Formulaires à télécharger concernant vos impôts

Formulaires à télécharger concernant vos impôts
11 juillet 2012 Commentaires fermés sur Formulaires à télécharger concernant vos impôts

» Téléchargement des form...
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Codes fiscaux

Codes fiscaux
11 juillet 2012 Commentaires fermés sur Codes fiscaux

Codes fiscaux Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées Télécharger les fichiers relatifs  CID LF 2012 F CID LF 2012 arabe »»Code des Taxes sue le Chiffre d’Affaires Télécharger les fichiers relatifs CTCA LF 2012 F CTCA LF 2012 arabe »»Code des Impôts Indirects Télécharger les fichiers relatifs CI LF 2012F CI LF2012 arabe »»Code de l’Enregistrement Télécharger les fichiers relatifs CE LF2012...
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