Chaque jour, vous êtes nombreux à chercher un « modèle de business plan gratuit« , une manière de rapidement faire un plan d’affaires, une structure de projet… Que vous décidiez d’entreprendre dans le commerce, le service ou l’artisanat, le business plan doit réfléter en quoi votre projet est différent pour convaincre … mais surtout doit être votre « guideline » ou feuille de route pour réussir : en écrivant votre stratégie avec précision, vous mettez toutes les chances de votre côté.

Pour être pris en charge par l’assurance maladie, le médicament doit être

• Prescrit par un médecin
• instruit sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux publiée au journal officiel qui précise les seules indications thérapeutiques remboursables les prix sont fixés par arrêté ministériel.
• Arrêté du 29 Cheoual 1427 correspondant au 21/11/2006 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale JO N°03/2007 (P13 à 52).
• Arrêté du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29/12/2005 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre JO N°02/2006 (P21à 25).

Formalités, Formulaires, Législations, Liens utiles

• Ministères   (3)
• Caisses Nationales   (5)
• Associations   (1)

Droits, Obligations Vos droits 

Votre affiliation à la CASNOS et le versement de la cotisation annuelle vous permettent à vous et à vos ayants droit de bénéficier d’une couverture sociale tout au long de votre vie, et même après grâce à l’assurance décès, dont le capital est égal au dernier revenu annuel soumis à cotisation, qui sera versé à vos ayants droit.

Rechercher une dénomination en cliquant ci-dessous

Tarification applicables pour l’inscription au registre du commerce, personne physique, morale et nantissement en cliquant  ci-dessous 

Définition, les concernés, quand, comment où et le délais de publication

La définition des comptes sociaux en Algérie 

Conformément aux dispositions du code de commerce notamment, l’article 717 alinéa premier, on entend par « comptes sociaux », une série de trois (03) tableaux comptables suivants :

Aperçu historique et règlementaire du BOAL

Le Bulletin Officiel des Annonces Légales est la publication de toutes les informations émanant des études notariales ainsi que des informations relatives aux diverses inscriptions portées au Registre du Commerce.

Ce contrat est établi entre le débiteur ( propriétaire d’un fonds de commerce) et le créancier nanti, et est constaté par un acte authentique, à l’exception de celui établi au profit des banques et des Établissements financiers lequel peut être sous seing privé.

Inscription d’une dénomination ou raison sociale d’une société

Pour l’inscription d’une dénomination, l’assujetti a la possibilité d’écrire ou de se présenter au siège du CNRC (Service Recherche d’Antériorité ) en veillant à la communication des informations qui sont indispensables au traitement d’une telle opération.

Constitution des dossiers d’inscription au registre du commerce

Personnes physiques sédentaires:

L’immatriculation principale :

Le dossier requis pour l’immatriculation au registre du commerce de toute personne physique est constitué des pièces suivantes :

• Une demande établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre du commerce ;
• Un extrait de l’acte de naissance ;
• Un extrait du casier judiciaire ;