ANSEJ, CNAC, ANGEM

6 août 2012 1 Commentaire
ANSEJ, CNAC, ANGEM

La BNA encourage et accompagne les porteurs de projets

Les efforts soutenus de l’Etat pour promouvoir l’emploi se poursuivent toujours comme on peut le constater à travers les importantes dotations budgétaires allouées pour la lutte contre le chômage et l’encouragement de l’investissement générateur d’emplois dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010. Le programme d’action du gouvernement a fait de l’emploi une priorité.

La promotion de l’emploi et la lutte contre le chômage s’articulent autour de l’appui à la promotion de l’emploi salarié et le développement de l’entreprenariat, en direction des jeunes diplômés ayant un niveau d’enseignement secondaire ou un diplôme de formation professionnelle ainsi que les jeunes sans qualifications ni niveau d’instruction.

Une nouvelle dynamique et plus particulièrement en direction de la jeunesse est impulsée  par un renforcement des actions d’encadrement d’entreprise par l’Agence Nationale de Soutien à l’Emploi de Jeunes, la Caisse Nationale d’Assurance Chômage et l’Agence Nationale de Gestion du Micro Crédit.

La mise en place d’instruments de soutien en matière de financement comme le Fonds national d’investissement, les organismes de garantie des crédits ainsi que les bonifications d’intérêts bancaires constituent autant de facteurs de nature à favoriser le climat des affaires et permettre la naissance d’une nouvelle génération de promoteurs.

La BNA, une banque ouverte aux investissements 
et à la création d’emplois

Les décisions prises lors du Conseil Inter Ministériel du 06.08.2008, ont conforté la banque dans ces décisions et les chiffres illustrent parfaitement cela, ils démontrent que la BNA restera la première banque qui favorise l’investissement et la création d’emplois.

La Direction Générale de la BNA, affiche dès le départ, son ambition comme banque de proximité à l’écoute des jeunes pour participer à la relance de l’investissement et la résorption du chômage.

La BNA s’est impliquée dès la création de ces dispositifs dans la mise en place d’une Direction dédiée aux Crédits Spécifiques en 2004, avec pour mission principale, la réussite de ces dispositifs. La BNA a financé plus 70 000 dossiers dans le cadre des trois dispositifs d’emplois (ANSEJ, CNAC et ANGEM), permettant la création de plus de
90 000 postes d’emploi.

DISPOSITIFS « MICRO ENTREPRISE »

                    DISPOSITIF ANSEJ

Conditions d’éligibilité :
Les jeunes doivent satisfaire aux conditions d’âge, entre 19 et 35 ans, avec âge limite du gérant associé qui peut être porté à 40 ans lorsque l’investissement génère au moins trois emplois permanents, y compris les jeunes promoteurs associés dans l’entreprise) et une qualification professionnelle ou un savoir- faire reconnu.

Les aides accordées :
Le seuil de l’investissement ayant été porté de quatre (4) Millions de DA à dix (10) Millions de DA, le financement des projets d’investissements est arrêté selon deux niveaux

Pour l’investissement égal ou inférieur à 2.000.000 DA :
– Apport personnel 5 %.         – Prêt sans intérêt ANSEJ 25% (Prêt Non Rémunéré PNR).
– Crédit bancaire 70% au maximum.

Pour l’investissement supérieur à 2.000.000 DA et inférieur ou égal à 10.000.000 DA :
– Apport personnel 10%.       –  Prêt sans intérêt  ANSEJ 20% (Prêt Non Rémunéré PNR).
– Crédit bancaire 70% au maximum.   –  Taux d‘intérêt en vigueur

Pour ce niveau, l’apport personnel mobilisé par le jeune promoteur est fixé à 8% lorsque l’investissement est réalisé en zones spécifiques.

Constitution du dossier de crédit :              

  1. Demande manuscrite ;
  2. Copie de la Carte fiscale ou certificat d’existence ;
  3. Copie du statut juridique de l’entreprise en cas de personne morale
  4. Dossier technico-économique confectionné avec l’assistance de l’ANSEJ ;
  5. Factures pro-forma et/ou devis estimatifs des travaux à réaliser ;
  6. Evaluation par voie d’expertise des travaux réalisés dans le cas des apports en nature représentants la  participation du jeune promoteur .
  7. Bilan d’ouverture, des bilans prévisionnels et des comptes d’exploitation prévisionnels sur cinq (05) ans ;
  8. Attestation d’éligibilité délivrée par l’ANSEJ dans le cas d’une création d’une micro-entreprise ou

une attestation de conformité aux conditions d’accès à l’extension des capacités de production ;

Conditions dé blocage du crédit : 

  1. Versement de l’apport personnel du promoteur
  2. Versement du prêt ANSEJ (Prêt Non Rémunéré)
  3. Registre de commerce ou document équivalent
  4. Statuts juridiques
  5. Attestations fiscales et para fiscales
  6. Attestation d’adhésion au Fonds de garanties
  7. Contrat de location de deux années renouvelable ou un titre de propriété du local devant abriter l’activité projeté.
  8. Copie du cahier des charges ANSEJ

Garanties : 

  1. Nantissement des équipements au 1° rang au profit de la banque et au 2° rang au profit de l’ANSEJ
  2. Assurance tous risques à 100% pour l’ensemble des garanties, subrogées au nom de la banque au
    1° rang et au 2° rang au profit de l’ANSEJ

Délais : Le délai de traitement des dossiers déposés par l’organisme concerné (CLEF) est fixé à deux (2) mois maximum.

                 DISPOSITIF  CNAC

Conditions d’éligibilité :
Ce dispositif est destiné aux chômeurs qui satisfont les conditions d’âge entre 35 et 50 ans, notamment pour les personnes ayant perdu leur poste d’emploi et inscrits auprès de l’Agence Nationale de l’Emploi (ANEM) depuis au moins 06 mois.

  • Etre titulaire d’une qualification professionnelle et/ou posséder un savoir faire reconnu
  • Mobiliser un apport personnel sous forme de fonds propres en numéraires ou en nature (pour ce dernier cas valorisés par une expertise)

Les aides accordées :
Le seuil de l’investissement a été fixé entre deux (2) Millions et cinq (5) Millions de DA ; le financement des projets d’investissements est arrêté selon deux niveaux :

  • Pour l’investissement égal ou inférieur à 2.000.000 DA :
    • Apport personnel 5 %.       –  Prêt sans intérêt CNAC 25% (Prêt Non Rémunéré PNR).
    • Crédit bancaire 70% au maximum.
  • Pour l’investissement supérieur à 2.000.000 DA et inférieur ou égal à 5.000.000 DA :
    • Apport personnel 10%.         – Prêt sans intérêt  CNAC 20% (Prêt Non Rémunéré PNR).
    • Crédit bancaire 70% au maximum.

Constitution du dossier de crédit :

  • Demande manuscrite ;
  • Dossier technico-économique confectionné avec l’assistance de la CNAC ;
  • Factures pro-forma et/ou devis estimatifs des travaux à réaliser ;
  • Bilan d’ouverture, bilans prévisionnels et des comptes d’exploitation prévisionnels sur cinq (05) ans ;
  • Attestation d’éligibilité délivrée par la CNAC.

Conditions dé blocage du crédit :

  • Versement de l’apport personnel du promoteur
  • Versement du prêt CNAC  (Prêt Non Rémunéré)
  • Registre de commerce ou document équivalent
  • Statuts juridiques
  • Attestations fiscales et para fiscales
  • Attestation d’adhésion au Fonds de garanties
  • Contrat de location de deux années renouvelable ou un titre de propriété du local devant abriter l’activité projetée
  • Décision d’octroi des avantages fiscaux et parafiscaux et financiers

Garanties :

  • Nantissement des équipements au 1° rang au profit de la banque et au 2° rang au profit de la CNAC
  • Assurance tous risques à 100% pour l’ensemble des garanties, subrogés au nom de la banque au 1° rang et au 2° rang au profit de la CNAC

Délais :
Le délai de traitement des dossiers déposés par le comité de sélection et de validation) est fixé à deux (2) mois maximum.

                     DISPOSITIF  ANGEM

Constitution du dossier de crédit :              

  • Demande manuscrite ;
  • Fiche signalétique et descriptive reprenant toutes les informations relatives au projet  confectionné avec l’assistance de l’ANGEM ;
  • Attestation d’éligibilité délivrée par l’ANGEM.

Conditions d’éligibilité :

  • Etre âgé de dix huit (18) ans et plus ;
  • Etre sans revenus ou disposer de petits revenus instables et irréguliers ;
  • Avoir une résidence fixe ;
  • Posséder un savoir-faire ou une qualification en relation avec l’activité projetée ;
  • Ne pas avoir bénéficié d’une autre aide à la création d’activités ;
  • Mobiliser un apport personnel d’un niveau correspondant aux seuils repris ci-après :

Cet apport est apporté en numéraires :

  • Cinq (05) % au titre de la création d’activités par l’acquisition de petits matériels et matières premières de démarrage. Ce seuil est ramené à trois (03) % dans les conditions suivantes :

lorsque le bénéficiaire est détenteur d’un diplôme ou d’un titre équivalent ;
lorsque l’activité est implantée dans une zone spécifique, au niveau du sud ou des hauts-plateaux.

  • Dix (10) % au titre de l’achat de matières premières et qui ne saurait dépasser trente Mille Dinars (30.000 DA).

Les aides accordées : 
Le seuil de l’investissement a été fixé à quatre cent Mille (400.000,00 DA) DA. Le financement des projets d’investissements est arrêté selon deux niveaux :

  • Investissement supérieur à 50.000,00 DA ou inférieur à 100.000 ,00DA :
  • Apport personnel 5 %.               – Crédit bancaire 95% au maximum.
  • Investissement supérieur à 100.000,00 DA et inférieur ou égal à 400.000,00 DA :
  • Apport personnel 5%.
  • Prêt sans intérêt  ANGEM 25% (Prêt Non Rémunéré PNR).
  • Crédit bancaire 70% au maximum.

L’apport personnel est ramené à 3%, le prêt non rémunéré à 27% et le crédit bancaire à 70% dans les conditions reprises ci-haut (bénéficiaire détenteur d’un diplôme et l’activité implantée dans une zone spécifique).

Conditions dé blocage du crédit : 

  • Versement de l’apport personnel di promoteur
  • Versement du prêt ANGEM  (Prêt non rémunéré)
  • Registre de commerce ou document équivalent dans le cas des activités non soumises au registre de commerce
  • Statuts juridiques
  • Attestations fiscales et para fiscales
  • Copie du cahier des charges ANGEM
  • Attestation d’adhésion au Fonds de garanties au titre de la durée intégrale du crédit bancaire accordé
  • Contrat de location ou titre de propriété du local devant  abriter l’activité projetée
  • Décision d’octroi des avantages fiscaux et parafiscaux et financiers au titre de la réalisation annexée à la liste du programme des équipements
  • Convention de crédit
  • Taux applicable en vigueur

Garanties : 

  • Nantissement des équipements au 1° rang au profit de la banque et au 2° rang au profit de la CNAC
  • Assurance tous risques à 100% pour l’ensemble des biens de la micro entreprise, subrogée au nom de la banque au 1° rang et au 2° rang au profit de l’ANGEM.

Délais : Le délai de traitement des dossiers déposés par l’organisme concerné est fixé à deux (2) mois maximum.

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