Agrément d’agent immobilier : prorogation des délais de dépôt des dossiers à fin décembre

29 mai 2013 Commentaires fermés sur Agrément d’agent immobilier : prorogation des délais de dépôt des dossiers à fin décembre
Agrément d’agent immobilier : prorogation des délais de dépôt des dossiers à fin décembre

 Le ministère de l’Habitat et de l’urbanisme a prorogé au 31 décembre prochain, le délais de dépôt des dossiers de régularisation pour l’octroi de l’agrément de l’agent immobilier.

Les agents immobiliers concernés sont tenus de déposer leurs dossiers auprès des services concernés au ministère de l’Habitat, selon une note du ministère publiée dans la presse nationale.

Le dossier de régularisation doit être déposé par le requérant conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif 18-09 du 20 janvier 2009.

Il s’agit, selon la note, des personnes physiques, l’agence immobilière, le chargé de la gestion des biens immobiliers, les agents immobiliers n’ayant pas cumulé cinq années d’activité ainsi que les personnes morales.

Le décret exécutif 154-13 régissant la profession d’agent immobilier est publié au journal officiel du 25 avril 2013.

 

Source: http://www.aps.dz

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